Les financements de projets

Le Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Ecologique (C2RTE)

L’Etat a souhaité refondre ses différents dispositifs de financement au sein du Contrat de Relance, de Ruralité et de Transition Ecologique (CRRTE) qui poursuit 3 objectifs :

• Contribuer à la relance en impliquant l’ensemble des collectivités sur des actions prioritaires et structurantes ;
• Accompagner la mise en œuvre des projets de territoires avec la double ambition de cohésion territoriale et de transition écologique ;
• Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs de financement des enjeux territoriaux.

Le CRRTE est un document de référence pour déployer les crédits de droit commun de l’Etat (DETR, DSIL, FNADT...), les crédits supplémentaires dédiés au plan de relance et aux autres dispositifs financiers de l’Etat. 
La convention, qui court sur la durée du mandat, reprend les caractéristiques du territoire, un état des lieux des démarches contractuelles et des stratégies en cours, et décline les objectifs et les orientations stratégiques issus du projet de territoire d’Erdre et Gesvres. 
Les fiches actions des projets communaux et intercommunaux prêts à démarrer et répondant aux orientations du projet de territoire sont annexés au contrat.
Le Contrat sera, au fil de l’eau, enrichi par voie d’avenants afin de tenir compte de la mise en œuvre du projet de territoire. 

Consulter le C2RTE
 

Le contrat Pays de la Loire 2026

Ce contrat avec la Région Pays de la Loire est en cours d'élaboration

Le Contrat intercommunal signé le 8 mars 2023 

Dans le cadre de sa politique de soutien aux territoires, le Département a validé, dès décembre 2019, une nouvelle architecture du soutien aux territoires pour la période 2020-2026. Quatre piliers ont été retenus, l’AMI Cœur de bourg destiné à toutes les communes du département, un fonds école, un fonds dédié aux petites communes rurales et un partenariat renforcé avec les intercommunalités dans le cadre de contrats pluriannuels négociés avec chaque établissement de coopération intercommunal (EPCI). C’est ce contrat pluriannuel baptisé «  contrat intercommunal  » qui sera présenté ci-dessous.
Le  contrat intercommunal  a pour objet de formaliser un partenariat renforcé entre le Département et la communauté de communes d’Erdre et Gesvres sur la base de priorités partagées.

Dans le cadre de ces priorités partagées, une liste de projets qui bénéficieront du soutien financier du Département a été établie. Chaque projet fera l’objet d’une demande de subvention qui sera instruite et présentée avec une proposition de taux d’intervention rattaché à l’opération auprès des organes délibérants des deux signataires. 

Le Département pourra soutenir des projets d’investissements sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ainsi que certains projets communaux d’intérêt intercommunal que les parties souhaiteraient inscrire dans ce contrat au regard de leur pertinence territoriale.

Les thématiques identifiées dans le contrat intercommunal d’Erdre & Gesvres repose sur les priorités départementales inscrites dans le projet de territoire à savoir : 

• La mobilité : Améliorer la mobilité sur le territoire en accompagnant les changements de pratique par la diversification des modes de déplacement
• L’habitat : Un territoire durable, riche de ses ressources, qui les préserve, les développe et innove pour mieux accueillir ses habitants dans leur diversité
• La culture : Poursuivre un projet culturel de territoire pour faire territoire, faire citoyenneté/société et faire ensemble    
• Petites Villes de Demain

​​​​​​​Le montant de l’enveloppe du contrat intercomunal est de 2M€.

Consulter le contrat intercommunal