Déchets, collecte et prévention

Je déménage

Ce formulaire vous permet de signaler votre déménagement, par la même occasion de signaler soit votre emménagement sur le territoire pour pouvoir continuer de bénéficier des services de prévention et de gestion de vos déchets ménagers, ou de votre départ du territoire d'Erdre & Gesvres, ce qui clôturera votre accès à ces services.

Vous connaître :
L'adresse que vous quittez :
Ferez-vous collecter votre bac une dernière fois après votre déménagement ? (obligatoire)
Votre nouvelle adresse :

Vous recevrez une facture de solde de tout compte à votre nouvelle adresse.
Le service gestion des déchets reprendra contact avec vous s'il a besoin des compléments d’information.
Vous devrez restituer votre carte d’accès au point d'apport volontaire et d'accès à la déchèterie en les renvoyant au siège de la Communauté de Communes ou en les déposant à l'accueil de votre mairie.

Informations complémentaires :
La composition de votre foyer change-t-elle à l’occasion de ce déménagement : (obligatoire)
Y a-t-il déjà un bac à ordures en place à votre nouvelle adresse ?

La CCEG traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion, d’information et de contrôle de l’utilisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Les bases légales sont la loi, la mission de service public, l’intérêt légitime. Les données sont exclusivement destinées à la CCEG (SPPGD, SPANC, SPAC) ainsi qu’aux prestataires autorisés. Elles seront conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 années à compter de la fin du recours au service. En application du Règlement européen 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation pour motifs légitimes, en justifiant de votre identité en écrivant au Délégué à la Protection des Données : CCEG - Données Personnelles - 1 Rue Marie Curie – Parc d’Activités La Grand’Haie - 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES ou à l’adresse email suivante : vosdonneespersonnelles@cceg.fr
En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données ou de faire procéder à leur mise à jour.

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