Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : Des organismes et des aides pour vous aider à réhabiliter

L’aide apportée par la Communauté de Communes Erdre & Gesvres

La Communauté de Communes a décidé de soutenir les foyers aux revenus modestes pour la réhabilitation de leur assainissement individuel. 

L’objectif : accompagner et inciter les propriétaires occupants à engager des travaux qui permettront de reconquérir la qualité des eaux.  

Quel est le montant de l'aide : 

Le montant de l’aide est un montant forfaitaire de 3000 €

Quel est le rôle du SPANC : 

Le SPANC vous aide à monter votre dossier administratif et à choisir la technique d’assainissement la mieux adaptée à votre situation. 

Les principales conditions

1. Etre propriétaire occupant ou propriétaire bailleur avec conventionnement du loyer
2. Les ressources du ménage ne doivent pas excéder les plafonds «  Ménages aux ressources modestes  » retenus par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
3. Avoir fait l’objet d’un contrôle diagnostic de bon de fonctionnement réalisé par le SPANC mentionnant que l’installation d’assainissement non collectif est «  non acceptable  » ou «  non conforme  »
4. La demande d’aide doit être réalisée avant tout travaux de mise en conformité. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
5. Le projet de réhabilitation doit être validé par le SPANC dans le cadre du contrôle de conception
6. La réalisation des travaux devra être conforme à la réglementation et au projet validé et ce dans le cadre du contrôle de bonne exécution
7. Attention : Seules les filières d’assainissement extensives (ex : filtres plantés) ou traditionnelles (ex : épandages, filtres à sable) sont éligibles. Des cas particuliers pourront être étudiés par le SPANC. Dans ce cas, contactez notre service pour prendre un rendez-vous avec un technicien.

En téléchargement:

• Le dossier complet

L’écoprêt à taux zéro

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

Plus de renseignements sur www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 

A télécharger : 

• Le flyer
• Le formulaire devis
• Le formulaire facture
• La notice

Les autres types d’aides

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

• du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
• de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

• territoires.gouv.fr 
• www.caf.fr
• vosdroits.service-public.fr