Eau & Assainissement : Gestion des Milieux Aquatiques

Le territoire hydrographique de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres s’étend sur les bassins versants de la Vilaine et de l’Erdre.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des zones humides.

La gestion territoriale de l’eau implique la participation à des structures de bassin versant dépassant le périmètre des intercommunalités. 
Ainsi la compétence GEMAPI s’exerce différemment en fonction des bassins versants : 

Sur le bassin versant de l'Erdre 

• Erdre & Gesvres exerce directement la compétence GEMAPI sur le territoire de l’intercommunalité correspondant au bassin versant de l’Erdre 

Sur le bassin versant de Chère Don Isac 

• Erdre & Gesvres a transféré la compétence GEMA au Syndicat Chère Don Isac
• Erdre & Gesvres a transféré la compétence PI à l’EPTB Vilaine dans le cadre d’un protocole de transfert

Au total, Erdre & Gesvres est membre de quatre syndicats qui exercent des compétences «  dans  » ou «  hors  » champ de la taxe GEMAPI :

• le Syndicat Mixte EDENN pour l’animation sur le bassin versant de l’Erdre 
• le Syndicat Loire Aval (SYLOA) pour l’animation du SAGE Estuaire de la Loire
• le Syndicat Chère Don Isac pour l’animation et les travaux sur son territoire
• l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine «  Eaux & Vilaine  » pour l’animation SAGE Vilaine, et la compétence «  Prévention des Inondations  » pour la CCEG

Les actions les plus importantes en matière de gestion des milieux aquatiques sont les programmes de restauration des cours d’eau sur les bassins versants de l’Erdre en amont de Nort-sur-Erdre, du Gesvres et du Cens.