Déchets, collecte et prévention : Ma facture déchets

La redevance : comment ça marche ? 

La redevance  est dite « incitative » : elle comprend une part fixe, et une part variable qui dépend du volume d’ordures ménagères du foyer.

Le système n’est pas basé sur le poids des déchets, mais bien sur le volume des ordures ménagères produit.

Chaque foyer est équipé d’un bac dont le volume dépend de la taille du foyer (cf. tarifs).

•  La part fixe est fonction de la taille du bac et comprend 12 levées du bac dans l’année
• La part variable comprend les levées du bac à partir de la 13^ème levée
• Pour comptabiliser le volume d’ordures ménagères produit par chaque utilisateur, chaque bac à ordures ménagères est équipé d’une puce électronique permettant d’enregistrer le nombre de fois où le bac est collecté.

Ces informations sont traitées par le service déchets d’Erdre & Gesvres et permettent le calcul de chaque redevance.

Que finance la redevance ? 

La redevance permet de financer l’ensemble du service de prévention et de gestion des déchets : la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte et le tri des emballages, la collecte du verre et du papier, la gestion des déchèteries.

Tarifs en 2023

(1) donne accès à tous les services + 12 levées du bac 
(2) à partir de la 13ème levée

Les modalités de paiement 

La facture de redevance vous est adressée par le Trésor Public qui est chargé de son recouvrement. Aucun paiement ne doit être adressé directement à la Communauté de Communes.

Pour toute question sur votre facture, contactez le service déchets au 02 28 02 28 10.

La redevance est facturée deux fois par an : en mars et en septembre

• Comment régler sa facture ?

Vous avez le choix entre différents modes de paiement : le paiement en ligne par Internet via votre compte usager (pour créer votre compte, utilisez vos identifiants personnels qui apparaissent sur votre facture), ou  Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou moyens classiques (chèque ou virement bancaire) auprès des Trésors Publics. Plus d’informations au verso de votre facture.

•  Le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique présente l’avantage d’être simple, pratique et sûr.

Pour faire une demande de prélèvement automatique, remplissez et transmettez au service déchets le mandat suivant accompagné d’un RIB à dechets@cceg.fr ou par voie postale.

 Vous avez le choix entre 2 types de prélèvement à cocher sur le mandat :

• le prélèvement de chaque facture semestrielle
• le prélèvement en 5 fois (mars-mai-juillet-septembre-novembre)
  

 Faites nous parvenir votre demande avant les dates suivantes :

• le prélèvement de chaque facture semestrielle, avant le 31 janvier ou avant le 31 juillet
• le prélèvement en 5 fois, avant le 31 janvier
  

 > Télécharger la notice de prélèvement automatique