Gestion des déchets : Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Le plan déchets 2023 - 2030 d'Erdre & Gesvres

Après avoir été obligé d’augmenter la redevance en 2022, pour la 1ère fois depuis 2013, à cause de contraintes externes (hausse des coûts de traitement, augmentation de la TGAP par l’état, effets de la crise), la CCEG a lancé deux démarches complémentaire
Une étude financière sur les optimisations possibles
Une démarche de concertation citoyenne avec un groupe d’usagers (environ 30 personnes) pour trouver des leviers d’action, des solutions, pour limiter la hausse des coûts, améliorer la qualité du service, réduire l’impact environnemental.
Trois raisons principales nous ont conduit à élaborer ce plan déchet 2023/2030 :
- Les obligations règlementaires imposées par l’état d’ici 2025 qui s’appliquent à toutes les collectivités en France (Loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi LTECV - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la réglementation R437 de la CNAMTS sur le travail des ripeurs)
- Les fortes hausses externes à la CCEG qui représentent plus de 30% de son budget (hausse des coûts de traitement, augmentation de la TGAP par l’état, effets de la crise)
- Le changement de marché de collecte qui arrive à échéance au 31 décembre 2023
La volonté de la CCEG est de se doter d’une vision long terme des besoins du territoire en matière de gestion des déchets.
Les 4 grandes orientations sont :
Un plan biodéchet territorial (compostage pour tous : compostage individuel, partagé, collectif) pour capter les biodéchets du bac OM, pour réduire l’apport des déchets vert en déchèterie
Un plan déchèterie pour gagner en performance et réduire les tonnages « non valorisables » (modernisation, nouvelle filière REP, réduire les tonnages des professionnels…)
Un plan de prévention pour accompagner les usagers à modifier leur comportement (recyclerie, ré-emploi, don, réparation)
Un plan d’optimisation du service de collecte et de son mode de tarification pour mieux s’adapter aux comportements actuels des usagers
Les solutions déployées par le plan déchet visent 3 objectifs majeurs :
Environnemental : réduire nos quantités de déchets et augmenter leur valorisation, c’est à dire réduire notre impact environnemental
Serviciel : optimiser le service aux usagers, c’est à dire maintenir un service de qualité, adapté aux comportements des usagers
Financier : limiter la hausse de la redevance incitative, c’est à dire la maintenir à un niveau raisonnable pour le plus grand nombre
La possibilité pour tous de composter même pour ceux qui n’ont pas de jardin
Le contrôle d’accès en déchèterie pour réserver l’accès aux sites aux seuls habitants de la CCEG et pour permettre un meilleur contrôle des apports de professionnels
Des services supplémentaires pour donner une seconde vie aux déchets : recyclerie, réparation, don, location de broyeur de végétaux…
La suppression de la collecte des sacs jaunes en porte à porte, remplacée par une collecte en bacs individuels
Un nouveau bac en remplacement des sacs jaunes, permettant de gagner en confort et en qualité de stockage
L’accès à tous au compostage
De nouvelle filière de tri et un meilleur conseil en déchèterie
Plus de solution pour réduire à la source ses déchets
La possibilité de changer la taille de son bac d'un niveau inférieur en fonction d'une consommation du service plus faible
Les actions de ce plan déchet vont s’étaler progressivement dans le temps d’ici 2030.
Les premiers changements vont démarrer dans le 2ème semestre 2023 par :
La distribution des bacs jaunes à tous les usagers
La distribution de composteur individuel et du compostage partagé et collectif en test sur certains quartiers
La CCEG va mettre en place une communication double :
Via les supports habituels : site internet, réseaux sociaux, magazine communautaire et municipaux, lettre actu déchet jointe avec la facture de la redevance, presse
Via une communication de proximité et des temps d’échanges sur le terrain : réunion d’information dans les communes

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Le service prévention et gestion des déchets de la CCEG / Le SMCNA

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La redevance

Depuis 2012, les quantités d’ordures ménagères sont passées de 195 à 113 kg par habitant par an. Les quantités d’emballages ont augmenté, quant à elles, de 13 à 34 kg par habitant par an. Avant la redevance, les bacs à ordures ménagères étaient sortis en moyenne toutes les semaines ou toutes les 2 semaines, même s’ils n’étaient pas pleins. Aujourd’hui, les habitants sortent leur bac plein en moyenne toutes les 5 semaines.
Ces résultats sont positifs et encourageants.
La redevance finançant l’ensemble des services de Prévention et Gestion des Déchets, l’enjeu réside maintenant dans la gestion des déchèteries car les tonnages sont fortement à la hausse en passant de 372 à 527 kg par habitant par an.
Cette augmentation va impacter les coûts de traitement et nécessitera une adaptation des équipements pour y faire face. La mise en place de filières de prévention et de tri performantes devra permettre de valoriser davantage les déchets ainsi que réduire l’enfouissement dans les années à venir.
La redevance consiste à facturer le service utilisé par chaque foyer, en fonction du nombre de fois que ce foyer sort son bac d’ordures ménagères (OM). Pour comptabiliser les collectes, les bacs sont munis d’une puce électronique lue par le camion à chaque levée.
La redevance est composée d’une part fixe qui couvre les dépenses nécessaires à la gestion de tous les déchets des ménages. Cette part fixe comprend 12 levées de bac OM à laquelle s’ajoute une part variable pour toutes levées supplémentaires.
En 2021, la redevance finance les différents services selon les proportions suivantes :
Les différentes recettes, c'est-à-dire les soutiens des Eco-organismes qui sont responsables du cycle de vie des produits mis sur les marchés (emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, ameublement...), les recettes de ventes de matériaux recyclés et les subventions perçues viennent se soustraire aux dépenses et permettent de réduire le montant de redevance facturé aux usagers.
Ordres de grandeurs du budget en prévision de l’année 2022 :
Dépense totale de la gestion des déchets = 7,2 M€
Recette totale de la gestion des déchets = 1,15 M€
Montant total de la redevance à percevoir pour équilibrer le budget en 2022 = 7,2 M€ – 1,15 M€ = 6,05 M€
Le nombre minimum de levées dans la part fixe (abonnement au service et forfait calculé en fonction du volume du bac) a pour but d’inviter les habitants à utiliser au minimum le service, notamment pour des raisons d’hygiène. Il est incitatif pour la majorité d’entre eux.
Ce minimum permet également de sécuriser le budget du service, de maîtriser les coûts et ses évolutions.
Le nombre de levées inclus dans le forfait pourra être rediscuté dans le cadre de la concertation.
Les tarifs sont les mêmes que vous disposiez d’un bac à ordures ménagères ou d’un badge pour accéder à un PAVE. Ils vont donc évoluer dans la même proportion.
La grille tarifaire est composée de la même façon que pour les usagers disposant d’un bac : une part fixe et un coût unitaire au-delà d’un nombre de dépôts au PAVE.
C’est le nombre d’ouvertures du tambour du conteneur enterré qui est comptabilisé. Il existe deux tailles de tambour : 30 ou 50 Litres.
Le nombre de dépôts inclus dans la part fixe dépend de la taille du foyer et de la taille du tambour : par exemple pour un foyer de 2 personnes, il y a 29 dépôts de 50 Litres ou 48 dépôts de 30 Litres dans la part fixe.
L’accès des professionnels aux services de la collectivité n’est pas obligatoire. Les modalités d’accès sont laissées à l’appréciation de chaque collectivité.
Sur la CCEG, les professionnels du territoire sont soumis aux mêmes tarifs de redevance que les particuliers, s’ils font le choix d’adhérer au service de prévention et gestion des déchets. Les dépôts qu’ils effectuent en déchèterie sont également payants.
Les tarifs de la redevance, qui n’ont pas augmenté depuis 2015, ne permettent plus de couvrir les dépenses.
Plusieurs facteurs, nécessaires sur le plan de la préservation environnementale, vont contraindre les budgets des Services Publics de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) des collectivités dans les années à venir : la hausse de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) imposée par l’Etat, les investissements pour optimiser le transport et le traitement des déchets (centre de transfert et nouvelles filières de tri en déchèteries), ainsi que les projets de rénovation des déchèteries qui permettront d’optimiser le service. Ces circonstances ne permettent plus de maintenir la redevance actuelle et obligent à aligner les recettes sur le niveau des dépenses dans une logique d’équilibre budgétaire obligatoire pour ce type de service. Le SPPGD est un budget financièrement autonome (budget annexe), il doit s’équilibrer par la redevance.
Les tarifs 2022 seront votés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre.
Cette hausse sera en moyenne de 3,5€ par mois par foyer.
Depuis la mise en place de la redevance, 2 déchèteries ont été créées afin de remplacer des sites vétustes : Notre Dame des Landes en 2013 et Grandchamp des Fontaines en 2016. Un programme d’investissements devient maintenant indispensable sur les autres déchèteries notamment du fait de l’augmentation continue des tonnages (qui s'est accentuée en 2021) et de l’enjeu à proposer un maximum de filières de tri pour réduire les déchets enfouis.
Les autres hausses les plus impactantes sur le budget sont intervenues récemment et sont inévitables :
• frais de fonctionnement du centre de transfert ouvert en 2021 à Héric et qui représentera 10% des dépenses en 2022 alors qu’en 2020 cette dépense représentait 2% des dépenses
• la TGAP qui s’applique sur les tonnages de déchets enfouis va également augmenter de façon croissante les prochaines années (de 31 €/tonne en 2022 à 62 €/tonne en 2025).
Les élus ont travaillé sur une prospective financière pour définir la hausse des tarifs de redevance sur les années à venir. Cette étude a démontré que pour 2022 une hausse est indispensable pour inverser une tendance négative du besoin en financement et que le levier à activer est celui de l’augmentation des tarifs pour les 2 prochaines années.
Pour les collectivités financées par le biais d’une redevance, les parts fixes sont en général plus élevées que sur le territoire de la CCEG. La carte ci-dessous présente les écarts de montants des parts fixes 2021 pour des volumes de bacs équivalents / nombre de levées équivalents.
En comparaison aux collectivités voisines, on constate qu’en 2021 pour les bacs de 120 l et 140 l, la part fixe (abonnement et forfait) est plus élevée sur ces territoires, en moyenne de 17% et de 13%. Ces collectivités projettent également une augmentation des tarifs pour les années à venir.
Pour la COMPA à Ancenis le tarif du bac 120 l est de 168 € et sur le territoire de la CCRB il est de 180,60 €. Le tarif du bac 240 l est respectivement de 235 € et de 221,10 €.
Dans les supports de communication suivants :
Décembre :
courrier accompagné ou non d’un calendrier
site internet : formulaire concertation et Foire Aux Questions
point pesse le 15/12 avant le Conseil communautaire
Janvier :
bulletins municipaux
dossier du MAG interco avec la grille tarifaire
Mars : actu des déchets avec la facture de redevance, la 1ère avec la hausse

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Collecte des emballages

Depuis la mise en place des extensions des consignes de tri, les quantités de déchets collectés dans les sacs jaunes ont augmentés. On estime cette augmentation à 5 kg d’emballages par habitant par an par rapport à l’année 2020. Cette augmentation s’explique par le transfert des emballages (auparavant non compris dans les consignes de tri) des ordures ménagères vers les sacs jaunes.
La campagne de communication sur le geste de tri réalisé entre fin 2020 et début 2021 semble avoir un impact positif également sur le flux de verre (+ 3 kg/habitant/an).
La baisse de la quantité des ordures ménagères a également un impact sur le taux de présentation des bacs à la collecte. Le nombre de levées de bacs a diminué de 25% entre 2020 et 2021. Cette baisse a pour conséquence la baisse du nombre de levées supplémentaires facturé ce qui représente environ 18 500 € de pertes de recettes de redevance.
On constate également que la qualité du tri peut être améliorée car les emballages imbriqués ne peuvent pas être valorisés.
Jusqu’en 2020, les emballages étaient triés au centre de tri de Treffieux. Ce centre a fermé en raison de sa vétusté.
Le SMCNA a lancé une consultation pour qu’un nouveau centre de tri accueille les emballages collectés sur son territoire. L’offre technico économique la plus avantageuse a permis de retenir le centre de tri de Kerval à Ploufragan (22).
A terme, un projet de centre de tri mutualisé avec d’autres collectivités (UNITRI) va voir le jour à l’horizon 2025.

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Déchèteries

Le contrôle d’accès en déchèterie est une technologie qui nécessite plusieurs prérequis pour sa mise en oeuvre. L’une des principales conditions est que le site dispose d’une entrée et d’une sortie distincte.
A ce jour, la plupart des sites non équipés de contrôle d’accès ne respecte pas cette première condition. Avant d’envisager d’éventuelles réaménagements des sites et travaux pour les mettre en place, la CCEG va procéder en 2022 à un diagnostic de son réseau de déchèteries. Ce travail devrait aboutir à un schéma directeur du réseau de déchèteries dans lequel seront intégrés les projets d’équipements en contrôle d’accès.
Le projet de centre de ressources à Nort sur Erdre permet de répondre à différents enjeux :
La création d’un nouveau concept qui met en avant le réemploi des objets avant de les jeter et donc la réduction des déchets enfouis
Une déchèterie qui ne peut pas être agrandie sur le site actuel et dont la complémentarité pourra être étudiée avec ce projet
La recherche d’un nouveau local pour la boutique Recyclerie, le bâtiment actuel ne permettant pas de valoriser tous les objets réutilisables
La recherche d’un terrain se poursuit sur la commune.
Une déchèterie est aménagée de façon à répondre à différentes exigences réglementaires (accueil du public et exploitation en sécurité, préservation de l’environnement...). La CCEG doit répondre du respect de ces exigences auprès de la DREAL.
L’amélioration du fonctionnement des déchèteries va nécessiter des aménagements : contrôle d’accès (limitation du nombre de véhicules présents simultanément sur le quai, identification des usagers hors territoire dont l’accès est interdit...), augmentation des filières de tri (réduction des déchets enfouis, évolutions réglementaires des filières de tri / REP...), augmentation de la population et donc de la fréquentation...
La loi AGEC de 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) fixe la mise en oeuvre de nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).
Parmi celles-ci, plusieurs devraient être opérationnelles en 2022 et déployées en déchèteries :
- Produits et matériaux de construction du bâtiment
- Articles de sports et de loisirs
- Jouets
- Articles de bricolage et de jardin.
A la date de rédaction de ce document, les conditions opérationnelles et financières de la mise en oeuvre de ces nouvelles REP ne sont pas connues.

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Dépôts sauvages

La CCEG mène ponctuellement des actions de prévention : campagne d’affichage, articles…
En matière de répression, les dépôts sauvages peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou contraventions pénales. Il faut pour cela rechercher l’identité des contrevenants en fouillant les sacs, établir un procès-verbal (soit par un policier municipal, soit par la gendarmerie), puis que la gendarmerie rencontre les supposés responsables et ensuite que la procédure soit suivie par le procureur. Cette procédure nécessite l’implication de différents acteurs et demande du temps. Elle n’est pas toujours suivie d’effet.
Lorsqu’un nom est retrouvé dans un sac, on peut aussi faire une action de sensibilisation (soit en envoyant un courrier, soit en rencontrant directement la personne). Cette action peut être menée soit par la CCEG, soit par la commune.
Autres incivilités : le brûlage des déchets (y compris verts) est interdit par la loi, le vandalisme en déchèterie, le non-respect du règlement de collecte (sacs ou bacs restants sortis...) …
Cette question pourra être rediscutée dans le cadre de la concertation.
L’entretien et la gestion des « dépôts sauvages » autour des Points d’apport volontaires (PAV) verre et papiers est pris en charge par la CCEG.
Les communes viennent selon les cas en renfort. Elles s’occupent également des éventuels dépôts sauvages dans les autres lieux : fossés, espaces publics…
En matière de répression, c’est l’entité qui dispose du pouvoir de police. Sur la CCEG, ce sont les communes ou la gendarmerie.

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Prévention des déchets

	CCEG	SMCNA
Sensibilisation	Scolaires (tri, compostage et consommation) et grand public (SERD, jardinage 0 déchet...)	Grand public au compostage partagé (tous au compost...)
Compostage individuel / lombricompostage	Formation et matériel à prix réduit
Compostage partagé	Relais des actions du SMCNA	Suivi annuel sites existants ,Aide à la mise en place de nouveaux sites, formation des référents de site
Réduction des déchets verts	Relais des actions du SMCNA, Aide à l’organisation du don de bois de chauffage	Guide “mon jardin 0 déchet”, Aide à la location d’un broyeur à végétaux, à l’achat d’un kit mulching, Don de bois de chauffage, Formation des services techniques communaux
Gaspillage alimentaire (restaurants scolaires)	Relais des actions du SMCNA	Formation des personnels de cuisine, de salle et périscolaires
Stop pub	Distribution autocollant / communication
Réparation	Relais des dates Repair Café et de l’annuaire en ligne : www.reparacteurs.artisanat.fr
Réemploi	Relais des actions du SMCNA, aide à l’organisation des collectes, Recyclerie en déchèterie*, Projet de centre de ressources	Coordination Recyclerie Centre Nord Atlantique / zones de dons en déchèterie, Projets de Recyclerie matériaux de construction (Treffieux, Pontchâteau), et d'un bâtiment construit à partir de matériaux réutilisables (Blain)

Toutes les actualités sur www.cceg.fr

Les quantités d’objets réutilisables, détournés de l’enfouissement, grâce à la Recyclerie Centre Nord Atlantique et à son réseau de 4 boutiques solidaires, augmentent chaque année. C'est un partenariat entre 3 associations soutenu par le SMCNA : Accès Réagis à Savenay, AIRE à Blain et Trocantons du Pays d’Ancenis.
La fréquentation des boutiques solidaires, dont une sur la CCEG à Nort sur Erdre, progresse de façon continue. La boutique revend les objets réutilisables à petits prix.
Des dépôts peuvent être faits en boutique ou en déchèterie. La collecte des caissons en déchèteries fait face à du vandalisme répété qui nécessite de s’adapter. Sur certaines déchèteries, des dates ponctuelles hebdomadaires ou mensuelles ont été mises en place afin d’évacuer les objets en fin de journée.
Les zones de dons expérimentées par le SMCNA (1 semaine / déchèterie / an) permettent également de donner une seconde vie aux objets (environ 2,5 Tonnes par semaine).
Il est faux de dire que les entreprises ne font rien. Elles sont de plus en plus nombreuses à agir et ce sont les comportements d’achat des consommateurs notamment qui vont les pousser à changer. C’est ainsi que petit à petit de nouveaux concepts deviennent réalité : vente en vrac (9 magasins vrac et/ou zéro déchet sur la CCEG), plateforme collaborative, location de matériel…
Les engagements des entreprises qui ont signé le Pacte Point Vert (contribution au financement de la collecte et au recyclage) portent notamment sur la sensibilisation des consommateurs, la sensibilisation des salariés, la réduction des emballages et l’éco-conception de leurs emballages.
Un projet de labellisation pour valoriser davantage les acteurs engagés dans des actions d’économie circulaire pourra faire l’objet de discussion lors de la concertation.

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Concertation et phases de décisions

Conformément à leur projet de mandat et forts des expériences en 2012 et 2015 avec la redevance et le passage à une collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, les élus souhaitent favoriser et organiser le débat en amont des décisions, renforcer l’information des habitants et partenaires. Ils souhaitent également associer davantage l’ensemble des élus municipaux aux décisions qui concernent le territoire.
Le Groupe consultatif déchets est l’instance de concertation créée par les élus d’Erdre & Gesvres pour la concertation sur la recherche de pistes d’actions et de leviers pour limiter la hausse des tarifs dans les années à venir. Sa composition sera déterminée courant janvier avec l’assistance d’un prestataire spécialisé.
Par la représentativité de ses différents membres, le Groupe consultatif croise expériences d’usage et approche technique.
Instance consultative et relais d’information, le Groupe consultatif déchets, réuni régulièrement au cours de l’année 2022, pourra ainsi exprimer attentes et avis, informer les habitants qui solliciteront ses membres au fur et à mesure de l’avancée des réflexions.
Des élus représenteront les élus municipaux à qui ils doivent transmettre les avancées et informations autour du Groupe consultatif via leur conseil municipal.
Un appel à volontaires va être communiqué aux habitants :
• Dans le courrier envoyé avec le calendrier et adressé aux habitants concernés par les conteneurs enterrés courant décembre, et déposés dans les boîtes aux lettres des habitants en immeubles collectifs d’ici mi-janvier.
• Dans le MAG Erdre & Gesvres de janvier
Le type de logement, la composition familiale, une activité professionnelle sur la CCEG, la situation géographique, la disponibilité… sont différents critères qui pourront être pris en compte pour la représentation des habitants.
Des structures membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) seront représentées.
Toutes les informations seront consultables sur le site www.cceg.fr, notamment les comptes rendus des réunions du Groupe consultatif déchets. La 1ère réunion est envisagée au premier trimestre 2022.
Un système d’échanges avec la population sera mis en place pour faciliter le dialogue, recueillir avis et éventuelles remarques.
Des articles sont également prévus dans les bulletins municipaux, le magazine intercommunal, la presse locale, …

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Pistes d'actions et de leviers

Certaines collectivités définissent un nombre de levées du bac jaune (emballages) et/ou un nombre de passage en déchèterie par an, inclus dans le part fixe de la redevance. Au-delà, un coût unitaire à la levée supplémentaire du bac jaune ou au passage en déchèterie s’applique.
Pour cela, chaque utilisateur du service doit disposer d’un bac jaune équipé d’une puce électronique et/ou d’une carte d’accès électronique en déchèterie. Les déchèteries doivent également être équipées d’un contrôle d’accès afin de comptabiliser le nombre de passages.
Avant d’envisager d’éventuelles réaménagements de sites et travaux, la CCEG va procéder en 2022 à un diagnostic de son réseau de déchèteries. Ce travail devrait aboutir à un schéma directeur du réseau de déchèteries dans lequel pourrait être interrogé le niveau minimum de filières de tri en place sur une déchèterie et la pertinence de conserver certaines déchèteries trop éloignées de cet objectif.
Les actions de sensibilisation ont pour but de rappeler le pouvoir de chaque citoyen à décider de ses achats. Il est possible de changer ses habitudes pour réduire ses déchets et peser sur les metteurs sur le marché. Il est même possible de réduire ses dépenses et de gagner du pouvoir d’achat.
Voici quelques bons gestes :
• Limiter les produits jetables ou à usage unique
• Eviter les portions individuelles
• Préférer les produits en détail ou en vrac
• Boire l’eau du robinet
• Prendre un panier ou un sac réutilisable pour faire ses courses
• Trier mieux et systématiquement les déchets produits (sacs jaunes, PAV verre / papiers, bornes textiles, déchèteries...)
• Composter les déchets biodégradables ou les donner à vos poules si vous en avez
• Offrir une 2ème vie aux vêtements et aux chaussures, au mobilier et autres objets
• Essayer de réparer avant de jeter en participant à un Repair Café ou en faisant appel à un artisan Répar acteurs
• Louer ou emprunter les outils dont j’ai peu besoin
Retrouvez d’autres gestes sur www.cceg.fr

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