Aménagement du territoire, Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal : modifications n°2

Mis en ligne le

Tenue d’une enquête publique du 11 octobre au 12 novembre 2021

Une nouvelle procédure de modification du PLUi a été prescrite lors du conseil communautaire du 31 mars 2021 afin de permettre l’évolution de certains projets d’aménagement des communes, de réaliser des adaptations mineures du document comme la clarification des règles figurant dans le règlement écrit et la correction d’erreurs matérielles.

Aussi, une enquête publique aura lieu du lundi 11 octobre à 9h00 au vendredi 12 novembre 2021 à 17h00 inclus. Le dossier d’enquête sur support papier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête au siège de la CCEG, dans chacune des mairies des 12 communes ou direction des services techniques de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles.

Vous pourrez, pendant cette période, faire part de vos observations lors des permanences du commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, au siège de la CCEG, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 11 octobre 2021 De 9h00 à 12h00
  • Mardi 19 octobre 2021 De 14h00 à 17h00
  • Mercredi 27 octobre 2021 De 14h00 à 17h00
  • Vendredi 12 novembre 2021 De 14h00 à 17h00

Un registre dématérialisé et une adresse mail dédiée seront également mis à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête, pour consulter le dossier, mais également y faire des observations, et ce 7 jours/7, 24h/24 : 

 

Retrouvez toutes les informations sur :

Enfin, il vous est possible d’adresser vos observations par voie postale : 

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique relative à la Modification n°2 du PLUi
Communauté de communes d’Erdre & Gesvres
1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie
44 119 Grandchamp-des-Fontaines

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 2 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.