Service public d'assainissement non collectif

Réhabiliter votre installation

Dans le cadre d'un partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SPANC vous propose un service «clé en main» pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement autonome.

Le montant des aides

Vous pouvez béné­ficier d’aides financières à hauteur de 60% sur un plafond maximal de travaux de 8 500€. Pour les foyers disposant de ressources modestes, s’ajoute une aide com­plémentaire et forfaitaire de la Communauté de Communes de 1 000 €.

Pour qui ?

Pour les propriétaires occupants qui disposent d’un assainissement individuel défectueux.

Le rôle du SPANC

Le SPANC vous propose un service « clé en main » et un accompagnement individuel depuis l’étude de sol jusqu’à la mise en place de l’installation et à la remise en état du terrain en passant par le choix de la filière et des professionnels.

Les principales conditions

  • Pour l'aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (à hauteur de 60% sur un plafond maximal de travaux de 8 500€)
    1. Être propriétaire occupant de son logement
    2. Avoir acquis son logement avant le 01/01/2011
    3. Avoir un assainissement antérieur à octobre 2009
    4. Avoir un assainissement individuel contrôlé depuis 2010 et classé non conforme avec rejet polluant en milieu superficiel et/ou présentant un risque sanitaire (classification selon arrêté réglementaire de 2012)
    5. Être localisé dans un secteur qui ne sera pas à terme desservi par l’assainissement collectif (zonage d’assainissement communal en vigueur)
  • Pour l'aide complémentaire et forfaitaire de la Communauté de Communes de 1 000€ :

En téléchargement:

Informations annexes au site