Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Les redevances d'assainissement non collectif

En dehors d’éventuelles subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Etat, l’Agence de l’Eau ou certaines collectivités, le SPANC est financé uniquement par des redevances versées par ses usagers en contrepartie des prestations fournies.

Les contrôles réalisés par le SPANC constituent des prestations qui permettent aux usagers d’être en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’assainissement non collectif. 

Les redevances d’assainissement non collectif doivent assurer l’équilibre du budget du SPANC. Elles sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service.

Le montant des redevances est adopté chaque année par délibération du Conseil Communautaire.

Pour l’année 2018, le montant de redevance * est le suivant : 

  • Examen préalable à la conception / implantation (contrôle administratif) : 74 €
  • Vérification de la bonne exécution des travaux (contrôle sur place) : 128 €
  • Contre visite (contrôle sur place) : 128 €
  • Vérification périodique de bon fonctionnement et/ou d’entretien (contrôle sur place) : 18 € par an ou 144 € au moment du contrôle

* pour les installations d’assainissement non collectif inférieures ou égales à 20 équivalents-habitants

Pour plus de renseignements sur les redevances, vous pouvez consulter le règlement de service et la délibération du 6 décembre 2017.

Le règlement de service

Le rapport annuel

Informations annexes au site