Service public d'assainissement non collectif

Le contrôle périodique de votre installation

Les contrôles périodiques obligatoires permettent de veiller au bon fonctionnement de votre installation pour limiter les risques de santé publique et prévenir les pollutions de l’environnement. Effectués tous les 8 ans, ces contrôles permettent également de suivre l’entretien de votre dispositif, de prévoir et d’anticiper d’éventuels travaux pour allonger sa durée de vie.

Comment se déroule le contrôle de votre installation ?

  1. Vous recevez l'avis de passage du contrôleur au moins 15 jours avant la date de la visite
  2. Lors de son passage, vous lui transmettez tous les documents relatifs à votre installation (permis de construire, plan de masse, plan d'assainissement, factures des vidanges, certificat de conformité du Spanc...)
  3. Pensez également à rendre accessible votre installation d'assainissement (tampons de fosse, regards du système, tuyau de rejet).
  4. Le contrôleur vous fournit toutes les informations et conseils utiles pour entretenir et si besoin réhabiliter votre installation.
  5. Vous recevez par la suite le rapport du Spanc qui précise : la conclusion et les observations générales de la filière d‘assainissement non collectif, les problèmes constatés, les travaux urgents et les délais de réalisation, les travaux d’amélioration à envisager, les conseils d’entretien et les principales recommandations pour assurer la pérennité de votre installation.

Le montant du contrôle est de 18€ par an.
Ce montant est perçu annuellement soit via la facture d'eau potable, soit par une facture transmise par la trésorerie. 

Le montant des redevances pour les contrôles d'assainissements individuels

Montant des redevances pour les contrôles des installations à compter du 1er janvier 2017 (suite à la délibération du Conseil communautaire du 14/12/2016)

  • Bon fonctionnement 18€
  • Conception et implantation 74€
  • Bonne exécution 128€
  • Contre Visite 128€
  • Diagnostic pour vente de propriété 155€

Conseils pratiques d’entretien

Entretien de la fosse toutes eaux : une vidange doit être réalisée dès que le volume des boues atteint 50% du volume total de l’ouvrage (soit environ tous les 4 - 5 ans).

Entretien du préfiltre : tous les 6 à 12 mois regardez s’il n’apparaît pas de dépôts importants sur les matériaux filtrants. Le cas échéant, la masse filtrante doit être nettoyée au jet (hors de la fosse) ou changée si nécessaire.

Entretien du bac à graisse : il est conseillé d’effectuer une vidange tous les 2 ou 3 mois.

Entretien des microstations : Un contrat annuel avec un professionnel est recommandé. La périodicité de vidange est indiquée sur le guide remis par l’installateur.

Informations annexes au site