Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Des organismes et des aides pour vous aider à réhabiliter

Vous êtes propriétaire d’une maison sur Erdre & Gesvres. Votre dispositif d’assainissement individuel a été diagnostiqué « non conforme » ou « non acceptable ». La Communauté de Communes vous aide à financer vos travaux de réhabilitation.

Un programme "clé en main"

Un programme « Clé en main » porté par La Communauté de Communes Erdre & Gesvres et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Dans le cadre d'un partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le SPANC vous propose un service «clé en main» pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement autonome.

Quel est le montant des aides : 

Vous pouvez bénéficier d’aides financières à hauteur de 60% sur un plafond maximal de travaux de 8 500€. Pour les foyers disposant de ressources modestes, s’ajoute une aide complémentaire et forfaitaire de la Communauté de Communes de 1 000 €.

Quel est le rôle du SPANC : 

Le SPANC vous propose un service « clé en main » et un accompagnement individuel depuis l’étude de sol jusqu’à la mise en place de l’installation et à la remise en état du terrain en passant par le choix de la filière et des professionnels.

 

Les principales conditions

 

  • Pour l'aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (à hauteur de 60% sur un plafond maximal de travaux de 8 500€)
  1. Être propriétaire occupant de son logement
  2. Avoir acquis son logement avant le 01/01/2011
  3. Avoir un assainissement antérieur à octobre 2009
  4. Avoir un assainissement individuel contrôlé depuis 2010 et classé non conforme avec rejet polluant en milieu superficiel et/ou présentant un risque sanitaire (classification selon arrêté réglementaire de 2012)
  5. Être localisé dans un secteur qui ne sera pas à terme desservi par l’assainissement collectif(zonage d’assainissement communal en vigueur)
  • Pour l'aide complémentaire et forfaitaire de la Communauté de Communes de 1 000€ :
  1. Disposer de ressources inférieures au plafond défini par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) Consulter les conditions de ressources 

 

En téléchargement:

  • Le dossier de demande de subvention

L'aide apportée par Erdre & Gesvres

L’aide apportée par la Communauté de Communes Erdre & Gesvres

Vous n’êtes pas éligible au programme « Clé en main » ?... La Communauté de Communes a aussi décidé de soutenir encore plus fortement les foyers aux revenus modestes pour la réhabilitation de leur assainissement individuel

L’objectif : accompagner et inciter les propriétaires occupants à engager des travaux qui permettront de reconquérir la qualité des eaux.  

Quel est le montant de l'aide : 

Le montant de l’aide est un montant forfaitaire de 3000 €

Quel est le rôle du SPANC : 

Le SPANC vous aide à monter votre dossier administratif et à choisir la technique d’assainissement la mieux adaptée à votre situation. 

Les principales conditions

    1. Etre propriétaire occupant ou propriétaire bailleur avec conventionnement du loyer
    2. Les ressources du ménage ne doivent pas excéder les plafonds « Ménages aux ressources modestes » retenus par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
    3. Avoir fait l’objet d’un contrôle diagnostic de bon de fonctionnement réalisé par le SPANC mentionnant que l’installation d’assainissement non collectif est « non acceptable » ou « non conforme »
    4. La demande d’aide doit être réalisée avant tout travaux de mise en conformité. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
    5. Le projet de réhabilitation doit être validé par le SPANC dans le cadre du contrôle de conception
    6. La réalisation des travaux devra être conforme à la réglementation et au projet validé et ce dans le cadre du contrôle de bonne exécution
    7. Attention : Seules les filières d’assainissement extensives (ex : filtres plantés) ou traditionnelles (ex : épandages, filtres à sable) sont éligibles. Des cas particuliers pourront être étudiés par le SPANC. Dans ce cas, contactez notre service pour prendre un rendez-vous avec un technicien.

    En téléchargement:

    L’écoprêt à taux zéro

    L’écoprêt à taux zéro

    Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

    Plus de renseignements sur www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 

    A télécharger : 

    Les autres types d’aides

    Les autres types d’aides

    Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

    • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
    • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

    Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

      Informations annexes au site