Habitat

Le logement locatif social sur Erdre & Gesvres

La Communauté de Communes investit depuis des années dans la construction de logements sociaux pour répondre aux besoins de ses habitants.

Qu' est-ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'État, appartenant aux organismes HLM (parfois aux communes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Les différents types de logements sociaux

Ils sont nommés d'après le prêt utilisé pour financer le logement. A chaque type de financement, correspondent des plafonds de ressources et un loyer maximum par m². On distingue ainsi : 

  • le PLAI ou Prêt Locatif Aidé d'Intégration, destiné au logement de ménages à revenus modestes 
  • et le PLUS ou Prêt Locatif à Usage Social, pour les ménages à revenus moyens.

Un même programme mélange ces 2 catégories de logements.

Un logement social peut être individuel ou situé dans un immeuble collectif, du T1 au T5 (5 pièces principales, hors cuisine). Depuis 2007, tous les logements neufs, individuels ou en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le logement social sur Erdre & Gesvres

Depuis 10 ans, Erdre & Gesvres a apporté sa garantie à l’ensemble des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour financer les programmes et subventionné à hauteur de 1 176 000 € la construction de plus de 600 nouveaux logements.

Nombreux sont les programmes qui ont vu le jour, proposant une grande diversité de logements, pour répondre aux besoins de tous : collectifs et individuels, petits logements T2 pour des personnes seules ou des couples, logements plus grands pour des familles.

D’autres sont, en raison d’une accessibilité améliorée, d’aménagements spécifiques et de leur localisation au pied des services, conçus pour accueillir en priorité des séniors ou des personnes à mobilité réduite, avec parfois un espace commun pour se retrouver…

 

 

Où et comment faire sa demande ?

Tout habitant d'Erdre & Gesvres peut déposer une demande d'accès à un logement social dans sa mairie, même si le logement demandé n'est pas situé sur la commune ou sur le territoire d'Erdre & Gesvres.

Il suffit de  remplir un formulaire, à déposer auprès de sa mairie, d’un bailleur social (organisme HLM) ou d'un collecteur 1% Logement (via son employeur), qui l’enregistre dans le fichier départemental de la demande locative sociale. Le demandeur reçoit ensuite un numéro d'enregistrement unique, qui permet à tous les réservataires et bailleurs sociaux d'avoir accès à son dossier et de prendre contact avec lui, lorsqu’un logement correspondant à sa recherche doit être attribué.

Une seule demande suffit ! Elle doit être renouvelée tous les ans.

Il est aussi possible de saisir sa demande en ligne sur le site  www.demandelogement44.fr

L'attribution du logement

La préfecture, les mairies et les organismes collecteurs du "1% logement" sont réservataires et peuvent proposer des candidats lorsque des logements doivent être attribué(s).

Tout demandeur, à partir du moment où il remplit les conditions de ressources et de séjour sur le territoire national, peut se voir proposer un logement. Toutefois, certaines personnes ou familles sont prioritaires, comme par exemple celles en situation de handicap, de mal logement ou hébergées dans un logement temporaire.  

Pour chaque logement, le bailleur social doit présenter trois candidats. L'un des trois sera choisi lors d'une commission d'attribution des logements (CAL) organisée par le bailleur social. Composée de représentants des différents partenaires du logement social, ces commissions étudient les dossiers présentés en tenant compte notamment des conditions de logement des candidats, de leurs revenus, de la situation familiale, du taux d'effort (la part que représente le loyer par rapport aux revenus) et du « reste à vivre » après paiement du loyer.

Informations annexes au site