Point sur les services - FAQ

Erdre & Gesvres répond à vos questions les plus fréquentes

En raison des mesures gouvernementales de confinement liées au Covid-19, les services de la communauté de communes Erdre & Gesvres assurent la continuité de services sur le territoire. Afin de respecter les règles sanitaires, les demandes par mail ou par téléphone sont à privilégier.
Les informations seront régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des consignes gouvernementales

Déchets - Clic Handicap / Personnes âgées - Mobilité - Emploi - Assainissement non collectif - Assainissement collectif - Finances - Culture - Urbanisme/ PLUi - Habitat - economie

 

ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

L’accueil général est ouvert aux horaires habituels et joignable au 02 28 02 22 40 ou contact@cceg.fr     

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30


Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions ainsi que toutes les coordonnées de nos services et le formulaire pour les contacter  

Vous pouvez également consulter la plateforme d'informations sur le coronavirus spécialement développée par le gouvernement www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Déchets 

Le Service Gestion et prévention des déchets est joignable au 02 28 02 28 10 ou dechets@cceg.fr  

Covid-19 - Déchets

Les déchèteries sont-elles ouvertes ?

Les déchèteries restent ouvertes aux horaires habituels, les modalités d'accès ont été adaptées aux conditions sanitaires actuelles :

  • Il est demandé de venir seul et avec ses outils pour le déchargement, qui se fera sans l’aide des agents d’accueil des déchèteries.
  • Les gestes barrières, dont le port du masque obligatoire, et la distanciation sociale doivent être strictement respectés afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel.
  • Aucun dépôt ne doit être effectué devant les grilles des déchèteries en cas de fermeture de celles-ci, sous peine d’amende.
  • Vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public »

Consulter les horaires et les modalités d’accès

Covid-19 - Déchets

Qu'en est-il de l’accès aux conteneurs Textile ?

La collecte des textiles se poursuit normalement

Tout dépôt au pied des conteneurs est interdit. 

Covid-19 - Déchets

La location de broyeurs pour déchets verts est-elle actuellement possible ?

Oui, les loueurs continuent leurs activités.

Les horaires et modalités d'accès peuvent être modifiés compte tenu de la situation actuelle. Pour plus d'information, contactez les loueurs.

Plus d'informations

Covid-19 - Déchets

La recyclerie reste elle ouverte?

Les dépôts sont possibles uniquement aux déchèteries de Grandchamp des Fontaines et Vigneux de Bretagne, les boutiques sont fermées

Covid-19 - Déchets

Quelles précautions prendre pour protéger les agents de collecte ?

Pour des raisons sanitaires, les mouchoirs, masques et gants doivent impérativement être jetés dans les bacs à ordures ménagères (couvercle fermé), dans des sacs plastiques résistants et bien fermés.   

Ces déchets ne doivent, en aucun cas, être jetés dans les sacs ou bacs jaunes ! 

Pour protéger la santé des agents de collecte, merci de respecter ces consignes #jesoutiensmonripeur

Covid-19 - Déchets

Est-ce que je peux apporter le Verre / Papier aux points d’apport volontaire ?

La collecte se poursuit pour le verre et le papier.

Covid-19 - Déchets

Comment s’approvisionner en sacs jaunes ?

En grande majorité, les mairies sont ouvertes au public.

Le retrait est généralement possible devant ou à l’entrée de votre mairie ou dans certains commerces.  

Pour plus d’informations contactez votre mairie ou consultez le site internet de votre commune. 

 

CLIC – Handicap / Personnes âgées 

Le CLIC est joignable au 02.28.02.25.45 ou  clic.cceg.ccpb@cceg.fr

Du lundi au vendredi : 9h à 12h (Possibilité de laisser message sur répondeur l’après-midi)
Visites à domicile sur RDV
Permanences sur RDV

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

Les aides à domicile

Maintien des interventions des services d'aide à domicile  et de leurs missions d'accompagnement

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

J’ai un plan d’aide personnalisé auprès de la CARSAT (aide aux courses et ménage) qui arrive en fin de droit comment je renouvelle les droits ?

Maintien de l’ensemble des évaluations du CLIC au domicile des retraités, (les renouvellements et les premières demandes) dans le respect de :

  • Des préconisations sanitaires permettant de protéger la santé des retraités et des salariés du CLIC,
  • L’accord du retraité. 

Seules les situations de sortie d’hospitalisation ne feront plus l’objet d’une évaluation à domicile  mais par téléphone.

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

Je souhaite ouvrir des droits APA, ou la situation se dégrade et je souhaite réaliser une révision des droits auprès du Département pour favoriser mon maintien à domicile en l’absence de visite à domicile mes droits pourront-ils être activés ?

L’ensemble des demandes d’APA (révision, classique) sont toutes traitées, les visites à domiciles sont maintenues et priorisées au regard du contexte sanitaire en fonction de l’urgence et de la complexité. 

 

 

Mobilité

Le service mobilités est joignable au 02.28.02.22.33  ou  transport@cceg.fr . 

Covid-19 - Mobilité

J’ai besoin de me déplacer en transport en commun, où trouver l’information ?

 Toutes les informations sur trouvent sur sur Aléop,  

Covid-19 - Mobilité

J’ai besoin de me déplacer sur une petite distance dans le cadre des dérogations autorisées et je n’ai pas de solution.

Le service du transport à la demande est accessible. Renseignements au 02 28 02 25 00.  

 

Covid-19 - Mobilité

Comment louer un Vélo à assistance électrique ?

Les livraisons de vélos du service Véloce sont maintenues.

Vous pouvez placer une réservation sur le site Véloce pour un mois, 3 mois ou un an.  

Toutes informations sur le site CCEG,

  

 

Emploi

La Maison de l’Emploi de Nort sur Erdre est ouverte sur rendez-vous aux horaires habituels. Le port du masque obligatoire et les gestes barrières sont à respecter. 

La Maison de l’Emploi de Grandchamp des Fontaines est fermée.

Les Maisons de l’Emploi sont joignables au 02.28.02.01.05 ou emploi@cceg.fr 

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Assainissement non collectif

Le service Assainissement est joignable au 02.28.02.01.05 et  spanc@cceg.fr  

Covid-19 - Assainissement non collectif

Je veux déposer une étude de sol pour faire un assainissement individuel ? Comment faire ?

Vous avez différentes solutions : 

• Un envoi postal au siège de la Communauté de Communes au  1, rue Marie Curie - P.A la Grand'Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines

• Un dépôt dans la boite aux lettres du siège de la Communauté de Communes

• Un envoi numérique à l’adresse spanc@cceg.fr 

Cette étude (papier ou numérique) doit obligatoirement être accompagnée de  l’imprimé n°1A signé.  Un accusé de réception vous sera transmis dès réception de votre dossier.

Cette étude sera ensuite instruite dans les délais (30 jours ouvrés) par un technicien du service.

L’avis vous sera transmis par courrier (à compter du 12 mai). Vous pourrez alors la transmettre à la mairie si cette étude de sol est liée à un permis de construire ou une demande préalable.

Covid-19 - Assainissement non collectif

J’ai besoin de conseils sur l’assainissement non collectif (aides financières, démarches, techniques), comment je peux procéder :

Vous pouvez consulter le site internet de la CCEG pour disposer de l’ensemble des informations.

Si vous avez des questions complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à spanc@cceg.fr, en précisant votre demande, vos coordonnées et vos disponibilités, un technicien prendra contact avec vous par la suite. 

Depuis le 11 mai, vous pouvez joindre le service le matin de 9h à 12h45 au 02 28 02 01 05 (possibilité de laisser un message sur le répondeur l’après-midi)

Covid-19 - Assainissement non collectif

J’attends l’avis du SPANC pour compléter mon dossier de permis de construire. Cet avis va-t-il me parvenir ?

Si l’étude de sol complète a été transmise au Spanc (avec l’imprimé 1A), les techniciens vont pouvoir instruire votre dossier. L’avis vous sera transmis par mail. Vous pourrez alors le transférer à la mairie par mail. 
 Les avis transmis par courrier reprennent à compter du 12 mai.

Covid-19 - Assainissement non collectif

Est-ce que je peux faire mes travaux d’assainissement en ce moment ?

Le SPANC a repris une activité normale en matière de vérification des travaux.

Lors du démarrage du chantier merci de contacter le service au 02 28 02 01 05 pour programmer un RDV en fin de chantier.

Attention, le délais d’intervention du SPANC est de 48h.

De plus le contrôle de fin de chantier doit se faire avant remblaiement des ouvrages.

Covid-19 - Assainissement non collectif

Je souhaite pouvoir bénéficier d’une prestation de vidange par la CCEG, est-ce possible ?

La prestation de vidange proposée par le SPANC est provisoirement suspendue.

Vous pouvez faire appel à un vidangeur agréé par la préfecture.

Consulter la liste

 

Assainissement collectif

Le service Assainissement est joignable au 02.28.02.01.05 et  spanc@cceg.fr  

Covid-19 - Assainissement collectif

Je mets en vente mon habitation. Un diagnostic de branchement à l’assainissement collectif est obligatoire, qui puis je contacter ?

SUEZ au 0 977 401 115 - Pour les communes de Sucé sur Erdre / Fay de Bretagne

STGS au 09 69 32 69 33 - Pour la commune de Les Touches

LA SAUR au 02 44 68 20 09 pour les communes de Casson, Grandchamp des Fontaines, Héric, Notre Dame des Lances, Nort sur Erdre, Petit Mars, Saint Mars du Désert, Treillières, Vigneux de Bretagne,  

Covid-19 - Assainissement collectif

Ma maison est raccordée au réseau d’assainissement collectif, pour les urgences uniquement (réseaux bouchés, effondrés …) qui puis je contacter ?

  • SUEZ au 0 977 401 115 - Pour les communes de Sucé sur Erdre / Fay de Bretagne 
  • STGS au 09 69 32 69 33 - Pour la commune de Les Touches 
  • LA SAUR au 02 44 68 20 09 pour les communes de Casson, Grandchamp des Fontaines, Héric, Notre Dame des Lances, Nort sur Erdre, Petit Mars, Saint Mars du Désert, Treillières, Vigneux de Bretagne,   

 

Finances

Covid-19 - Finances

J’ai besoin d’envoyer une facture à la collectivité, comment faire ?

Tous les courriers seront traités.

Depuis le 1er janvier 2020, la législation prévoit que toutes les pièces comptables, pour être traitées, doivent être dématérialisées. Les prestataires doivent désormais déposer les factures sur  le portail chorus  

Il est nécessaire d’avoir pour cela le n° SIRET du budget concerné par votre prestation. S’il ne vous a pas été communiqué, vous pouvez le demander à l’adresse suivante finances@cceg.fr  

En cas de difficulté de transmission via le portail CHORUS, votre facture au format pdf doit être envoyée à l’adresse suivante finances@cceg.fr

 

Culture

Covid-19 - Culture

Qu’en-est-il de la reprise des activités culturelles ?

Les projets culturels organisés par le service culture d’Erdre & Gesvres pour la saison 2020/201 sont maintenus jusqu’à nouvel ordre, à l’exemple de la programmation culturelle Hors-Saison à destination de l’enfance/jeunesse/familles dans les différentes communes du territoire, du festival très jeune public « le Tout-petit festival » du 13 au 20 octobre, du Salon du Livre jeunesse les 27-28 mars 2021, et des dispositifs d’éducation artistique menés avec les établissements scolaires.

Plus d'informations sur www.hors-saison.fr 

 

Urbanisme / PLUi

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

Je souhaite déposer un certificat d’Urbanisme ou une déclaration Préalable, comment l'effectuer ?

Les Certificats d’Urbanisme et les Déclaration Préalable peuvent être déposés en ligne sur le lien suivant : GNAU pour la CC Erdre & Gesvres

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

J’ai déposé un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme, en mairie, quand aurais-je une réponse ?

La décision relève de la Mairie où se trouve le projet. Pour toute information, il convient donc de vous rapprocher du service urbanisme de cette Mairie qui pourra vous renseigner si les conditions actuelles le leur permettent.

Le service intercommunautaire d’instruction des actes d’urbanisme continue d‘instruire les dossiers reçus pour le compte des Mairies.

 

 

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

J’ai des questions concernant un projet de construction sur les règles qui s’appliquent dans le PLUi

  • Je prends contact avec le service urbanisme de ma commune par téléphone ou mail 
  • Je consulte directement en ligne les pièces du PLUi que je peux aussi télécharger : plui.cceg.fr   

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

Je veux demander une évolution des règles du PLUi :

J’adresse un courrier au Président de la CCEG avec l’objet de ma demande d’évolution et un plan de localisation du terrain concerné par la demande (ou par mail : plui@cceg.fr)

Cette possibilité ne concerne que les demandes visant un changement de règles du PLUi, pour les questions concernant directement un projet, vous rapporter à la question précédente. 

 

Habitat

Covid-19 - Habitat

Puis-je rencontrer un architecte conseil du CAUE

Oui. Les permanences de l’architecte-conseil du CAUE à la CCEG sont maintenues, le 2ème mercredi du mois, mais les rendez-vous ont lieu en visio-conférence (il vous suffit seulement d’avoir un ordinateur avec caméra et une connexion internet). Les rendez-vous peuvent être pris en appelant la Communauté de Communes  09 75 12 11 05. 

Covid-19 - Habitat

J'ai déposé un dossier d'aides dans le cadre du programme d'amélioration de l'habitat ou je veux des informations sur ce programme :

SOLIHA 44 est à votre disposition pour vous renseigner par téléphone sur votre dossier en cours ou répondre à vos questions sur le Programme d'Intérêt Général (PIG) et les aides financières possibles pour les travaux de rénovation énergétique et d'adaptation du logement pour le maintien à domicile.

Si besoin, vous pourrez aussi rencontrer le conseiller SOLIHA 44 dans l’une des permanences assurées dans la CCEG chaque semaine.

Vous pouvez contacter un conseiller SOLIHA ou prendre rendez-vous en appelant le 02 40 44 99 44 ou en envoyant un e-mail à contact.loireatlantique@soliha.fr   

Covid-19 - Habitat

Je suis propriétaire occupant de mon logement et j’ai besoin d’informations concernant un projet de rénovation.

Le service Serenha est joignable au 02 28 02 01 11. et par mail contact@serenha.fr 

Pour les premières demandes, vous pouvez directement prendre contact avec l’Espace INFO -> ENERGIE qui assure la 1ère étape du parcours d’accompagnement de SERENHA au 02 40 08 03 30 ou poser vos questions par mail à nord-est.44@eiepdl.fr.
Ils pourront vous renseigner sur les aides financières et les solutions techniques qui s’offrent à vous.

 

Economie

Le service Economie est joignable au 02.40.12.32.91 ou economie@cceg.fr  

Covid-19 - Economie

Puis-je bénéficier du fonds territorial Résilience

Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les intercommunalités dont Erdre & Gesvres, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.

Covid-19 - Economie

Quelles mesures immédiates de soutien aux entreprises le Gouvernement a-t'il pris ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : consultez le site du ministère de l'économie

Informations annexes au site