Point sur les services - FAQ

Erdre & Gesvres répond à vos questions les plus fréquentes

La collectivité met tout en oeuvre pour maintenir ses services tout en évitant la propagation du virus. Ainsi, les règles sanitaires (gestes barrières, équipements de protection, distanciation physique) doivent être appliquées et respectées. Le port du masque est obligatoire pour vous rendre à la communauté de communes à compter du lundi 20 juillet 2020.

Déchets - Clic Handicap / Personnes âgées - Mobilité - Emploi - Assainissement non collectif - Assainissement collectif - Finances - Culture - Urbanisme/ PLUi - Habitat - economie

 

Accueil téléphonique des services à la population


Accueil général 02.28.02.22.40

  • Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h – et 14h à 17h30
  • Le vendredi : 8h à 12h – et 14h à 16h30
Service prévention et gestion des déchets 02.28.02.28.10
  • Lundi : 8h30 à 12h – 14h à 17h30
  • Mardi : 8h30 à 12h
  • Mercredi : 8h30 à 12h – 14h à 17h30
  • Jeudi : 8h30 à 12h
  • Vendredi : 8h30 à 12h – 14h à 16h30
Service assainissement : 02.28.02.01.05
  • Du lundi au vendredi : 9h à 12h45
  • (Possibilité de laisser message sur répondeur l’après-midi)
CLIC service personnes âgées au 02.28.02.25.45 et handicap au 09.75.12.11.16
  • Du lundi au vendredi : 9h à 12h
  • (Possibilité de laisser message sur répondeur l’après-midi)
Service mobilité : 02 28 02 22 33
  • Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h – et 14h à 17h30
  • Le vendredi : 8h à 12h – et 14h à 16h30

Accueil du public au siège de la Communauté de Communes

Les usagers peuvent se rendre dans les locaux de la communauté de communes.

L’accueil du public est assuré aux horaires habituels d’ouverture (Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h – et 14h à 17h30, Le vendredi : 8h à 12h – et 14h à 16h30) et se fait, avec toutes les précautions requises : 

  • Port du masque obligatoire pour tous les visiteurs
  • respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale
  • Seuls 1 à 3 visiteurs peuvent être accueillis en même temps suivant les bâtiments. 

Contact accueil général : 02.28.02.22.40 ou contact@cceg.fr  

Vous pouvez également consulter la plateforme d'informations sur le coronavirus spécialement développée par le gouvernement www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Déchets 

Covid-19 - Déchets

Qu'en est-il de l’accès aux conteneurs Textile ?

La collecte du textile  a repris depuis le 15 juin. 

Tout dépôt au pied des conteneurs est interdit. 

Covid-19 - Déchets

La location de broyeurs pour déchets verts est-elle actuellement possible ?

Oui, les loueurs ont repris leurs activités.

Les horaires et modalités d'accès ont été modifiés compte tenu de la situation actuelle. Pour plus d'information, contactez les loueurs.

Plus d'informations

Covid-19 - Déchets

Les déchèteries sont-elles ouvertes ?

Les déchèteries sont ouvertes aux horaires habituels. Les modalités d'accès ont été adaptées aux conditions sanitaires actuelles

En raison de leur saturation, veuillez reporter, autant que possible, votre venue

Consulter les horaires et les modalités d’accès

Covid-19 - Déchets

Quelles précautions prendre pour protéger les agents de collecte ?

Pour des raisons sanitaires, les mouchoirs, masques et gants doivent impérativement être jetés dans les bacs à ordures ménagères (couvercle fermé), dans des sacs plastiques résistants et bien fermés.   

Ces déchets ne doivent, en aucun cas, être jetés dans les sacs ou bacs jaunes ! 

Pour protéger la santé des agents de collecte, merci de respecter ces consignes #jesoutiensmonripeur

Covid-19 - Déchets

Est-ce que je peux apporter le Verre / Papier aux points d’apport volontaire ?

La collecte se poursuit pour le verre et le papier.

Covid-19 - Déchets

Comment s’approvisionner en sacs jaunes ?

En grande majorité, les mairies sont ouvertes au public.

Le retrait est généralement possible devant ou à l’entrée de votre mairie ou dans certains commerces.  

Pour plus d’informations contactez votre mairie ou consultez le site internet de votre commune. 

Nous vous remercions pour votre adaptabilité dans cette situation exceptionnelle. 
Pour toutes questions relatives à la gestion des déchets : dechets@cceg.fr 

 

CLIC – Handicap / Personnes âgées 

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

Les aides à domicile

L'ensemble des services d'aide à domicile ont repris leurs missions d'accompagnement

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

J’ai un plan d’aide personnalisé auprès de la CARSAT (aide aux courses et ménage) qui arrive en fin de droit comment je renouvelle les droits ?

Reprise des évaluations du CLIC à domicile, mandaté par la CARSAT, pour les renouvellements ou les premières demandes 

Covid-19 - CLIC – Handicap/ Personnes âgées

Je souhaite ouvrir des droits APA, ou la situation se dégrade et je souhaite réaliser une révision des droits auprès du Département pour favoriser mon maintien à domicile en l’absence de visite à domicile mes droits pourront-ils être activés ?

  •  L’ensemble des demandes d’APA(révision, classique) sont toutes traités comme initialement 

 

Mobilité

Covid-19 - Mobilité

La Région adapte-t'elle les abonnements aux transports scolaires et lignes régulières ?

Face à la situation de confinement inédite, la Région des Pays de la Loire supprime le prélèvement d’avril pour les abonnés annuels des transports du réseau Aléop (TER et cars) et réduit le montant des abonnements du transport scolaire.

Plus d'info https://aleop.paysdelaloire.fr/actualites/transports-la-region-adapte-les-abonnements

 

Covid-19 - Mobilité

J’ai besoin de me déplacer en transport en commun, où trouver l’information ?

 Toutes les informations sur trouvent sur sur Aléop,  

Attention, en cette période, la circulation des transports en commun est fortement dégradée.  

Covid-19 - Mobilité

J’ai besoin de me déplacer sur une petite distance dans le cadre des dérogations autorisées et je n’ai pas de solution.

Le service du transport à la demande est accessible. Renseignements au 02 28 02 25 00.  

 

Covid-19 - Mobilité

Quand le transport scolaire va-t-il reprendre ? 

Les services de transport scolaires reprennent en même temps que les établissements scolaires.  

Covid-19 - Mobilité

Comment procéder pour les inscriptions au transport scolaire pour la rentrée de septembre 2020 ?

Les inscriptions ne se font qu’en ligne.  

Retrouvez toutes les informations correspondantes sur le site Aléop -rentrée 2020, 

Covid-19 - Mobilité

Comment louer un Vélo à assistance électrique ?

Les livraisons de vélos du service Véloce sont suspendues pour l’instant.

Toutefois, vous pouvez placer une réservation sur le site Véloce pour un mois, 3 mois ou un an.  

Toutes informations sur le site CCEG,

  

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Assainissement non collectif

Covid-19 - Assainissement non collectif

Je veux déposer une étude de sol pour faire un assainissement individuel ? Comment faire ?

Vous avez différentes solutions : 

• Un envoi postal au siège de la Communauté de Communes au  1, rue Marie Curie - P.A la Grand'Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines

• Un dépôt dans la boite aux lettres du siège de la Communauté de Communes

• Un envoi numérique à l’adresse spanc@cceg.fr 

Cette étude (papier ou numérique) doit obligatoirement être accompagnée de  l’imprimé n°1A signé.  Un accusé de réception vous sera transmis dès réception de votre dossier.

Cette étude sera ensuite instruite dans les délais (30 jours ouvrés) par un technicien du service.

L’avis vous sera transmis par courrier (à compter du 12 mai). Vous pourrez alors la transmettre à la mairie si cette étude de sol est liée à un permis de construire ou une demande préalable.

Covid-19 - Assainissement non collectif

J’ai besoin de conseils sur l’assainissement non collectif (aides financières, démarches, techniques), comment je peux procéder :

Vous pouvez consulter le site internet de la CCEG pour disposer de l’ensemble des informations.

Si vous avez des questions complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à spanc@cceg.fr, en précisant votre demande, vos coordonnées et vos disponibilités, un technicien prendra contact avec vous par la suite. 

Depuis le 11 mai, vous pouvez joindre le service le matin de 9h à 12h45 au 02 28 02 01 05 (possibilité de laisser un message sur le répondeur l’après-midi)

Covid-19 - Assainissement non collectif

J’attends l’avis du SPANC pour compléter mon dossier de permis de construire. Cet avis va-t-il me parvenir ?

Si l’étude de sol complète a été transmise au Spanc (avec l’imprimé 1A), les techniciens vont pouvoir instruire votre dossier. L’avis vous sera transmis par mail. Vous pourrez alors le transférer à la mairie par mail. 
 Les avis transmis par courrier reprennent à compter du 12 mai.

Covid-19 - Assainissement non collectif

Est-ce que je peux faire mes travaux d’assainissement en ce moment ?

Le SPANC a repris une activité normale en matière de vérification des travaux.

Lors du démarrage du chantier merci de contacter le service au 02 28 02 01 05 pour programmer un RDV en fin de chantier.

Attention, le délais d’intervention du SPANC est de 48h.

De plus le contrôle de fin de chantier doit se faire avant remblaiement des ouvrages.

Covid-19 - Assainissement non collectif

Je souhaite pouvoir bénéficier d’une prestation de vidange par la CCEG, est-ce possible ?

Le prestataire ALTEA a repris son activité habituelle (problèmes d’évacuation, assainissement bouché ….). Les techniciens sont équipés des protections individuelles. Dans le cadre des opérations de vidange, ils n’ont pas à rentrer en contact physique avec les habitants. A l’issue de la vidange vous devrez signer le bon d’intervention merci de prendre votre crayon.

Les techniciens sont équipés des protections individuelles. Dans le cadre des opérations de vidange, ils n’ont pas à rentrer en contact physique avec les habitants. A l’issue de la vidange vous devrez signer le bon d’intervention merci de prendre votre crayon. 

Merci de télécharger le bon de commande, de le remplir et de le transmettre au SPANC par 

• Un envoi postal au siège de la Communauté de Communes 1, rue Marie Curie - P.A la Grand'Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines

• Un dépôt dans la boite aux lettres du siège de la Communauté de Communes  1, rue Marie Curie - P.A la Grand'Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines

• Un envoi numérique à l’adresse spanc@cceg.fr 

 

Assainissement collectif

Covid-19 - Assainissement collectif

Je mets en vente mon habitation. Un diagnostic de branchement à l’assainissement collectif est obligatoire, qui puis je contacter ?

SUEZ au 0 977 401 115 - Pour les communes de Sucé sur Erdre / Fay de Bretagne

STGS au 09 69 32 69 33 - Pour la commune de Les Touches

LA SAUR au 02 44 68 20 09 pour les communes de Casson, Grandchamp des Fontaines, Héric, Notre Dame des Lances, Nort sur Erdre, Petit Mars, Saint Mars du Désert, Treillières, Vigneux de Bretagne,  

Covid-19 - Assainissement collectif

Ma maison est raccordée au réseau d’assainissement collectif, pour les urgences uniquement (réseaux bouchés, effondrés …) qui puis je contacter ?

  • SUEZ au 0 977 401 115 - Pour les communes de Sucé sur Erdre / Fay de Bretagne 
  • STGS au 09 69 32 69 33 - Pour la commune de Les Touches 
  • LA SAUR au 02 44 68 20 09 pour les communes de Casson, Grandchamp des Fontaines, Héric, Notre Dame des Lances, Nort sur Erdre, Petit Mars, Saint Mars du Désert, Treillières, Vigneux de Bretagne,   

 

Finances

Covid-19 - Finances

J’ai besoin d’envoyer une facture à la collectivité, comment faire ?

Aucun courrier postal (entrant ou sortant) ne pourra être traité.  

Aussi, toutes les pièces comptables, pour être traitées, doivent être dématérialisées. Comme la législation le prévoit depuis le 1er janvier 2020, les prestataires doivent désormais déposer les factures sur le portail chorus. 

Il est nécessaire d’avoir pour cela d’avoir le n° SIRET du budget concerné par votre prestation. S’il ne vous a pas été communiqué, vous pouvez le demander à l’adresse suivante finances@cceg.fr  En cas de difficulté de transmission via le portail CHORUS, votre facture au format pdf doit être envoyée à l’adresse suivante finances@cceg.fr. 

 

Culture

Covid-19 - Culture

Qu’en-est-il de la reprise des activités culturelles ?

Les projets culturels organisés par le service culture d’Erdre & Gesvres pour la saison 2020/201 sont maintenus jusqu’à nouvel ordre, à l’exemple de la programmation culturelle Hors-Saison à destination de l’enfance/jeunesse/familles dans les différentes communes du territoire, du festival très jeune public « le Tout-petit festival » du 13 au 20 octobre, du Salon du Livre jeunesse les 27-28 mars 2021, et des dispositifs d’éducation artistique menés avec les établissements scolaires.

Plus d'informations sur www.hors-saison.fr 

 

Urbanisme / PLUi

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

J’ai déposé un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme, en mairie, quand aurais-je une réponse ?

La décision relève de la Mairie où se trouve le projet. Pour toute information, il convient donc de vous rapprocher du service urbanisme de cette Mairie qui pourra vous renseigner si les conditions actuelles le leur permettent.

Pour information, concernant l’instruction des dossiers, une ordonnance du Gouvernement modifie ponctuellement les délais :

  • Pour les dossiers déposés en mairie avant le 12 mars 2020 : les délais légaux de traitement des autorisations d’urbanisme sont suspendus jusqu’au 24 mai. 
  • Pour les dossiers déposés après le 12 mars : les délais sont reportés et débuteront à compter du 24 mai. 

 

Le service intercommunautaire d’instruction des actes d’urbanisme continue d‘instruire les dossiers reçus, pour le compte des Mairies, dans la mesure des moyens disponibles.

 

 

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

J’ai des questions concernant un projet de construction sur les règles qui s’appliquent dans le PLUi

  • Je prends contact avec le service urbanisme de ma commune par téléphone ou mail 
  • Je consulte directement en ligne les pièces du PLUi que je peux aussi télécharger : plui.cceg.fr   

Covid-19 - Urbanisme / PLUi

Je veux demander une évolution des règles du PLUi :

J’adresse un courrier au Président de la CCEG avec l’objet de ma demande d’évolution et un plan de localisation du terrain concerné par la demande (ou par mail : plui@cceg.fr)

Cette possibilité ne concerne que les demandes visant un changement de règles du PLUi, pour les questions concernant directement un projet, vous rapporter à la question précédente. 

 

Habitat

Covid-19 - Habitat

Puis-je rencontrer un architecte conseil du CAUE

Oui. Les permanences de l’architecte-conseil du CAUE à la CCEG reprennent à partir de juillet à la CCEG, le 2ème mercredi de chaque mois (sauf en août) – créneaux de ¾ d’heure entre 14h et 17h. Venir avec son propre masque. Les rendez-vous peuvent être pris en appelant la Communauté de Communes au 09 75 12 11 05. 

Covid-19 - Habitat

J'ai déposé un dossier d'aides dans le cadre du programme d'amélioration de l'habitat ou je veux des informations sur ce programme :

Les permanences d’information programmées chaque mercredi matin dans une commune de la CCEG ont repris en juillet.

SOLIHA 44 est à votre disposition pour vous renseigner sur votre dossier en cours ou répondre à vos questions sur le Programme d'Intérêt Général (PIG) et les aides financières possibles pour les travaux de rénovation énergétique et d'adaptation du logement pour le maintien à domicile.

Vous pouvez contacter un conseiller SOLIHA ou prendre rendez-vous en appelant le 02 40 44 99 44 ou en envoyant un e-mail à contact.loireatlantique@soliha.fr   

Covid-19 - Habitat

Je suis propriétaire occupant de mon logement et j’ai besoin d’informations concernant un projet de rénovation.

Le service Serenha est joignable au 02 28 02 01 11. et par mail contact@serenha.fr 

Pour les premières demandes, vous pouvez directement prendre contact avec l’Espace INFO -> ENERGIE qui assure la 1ère étape du parcours d’accompagnement de SERENHA au 02 40 08 03 30 ou poser vos questions par mail à nord-est.44@eiepdl.fr.
Ils pourront vous renseigner sur les aides financières et les solutions techniques qui s’offrent à vous.

 

Economie

Covid-19 - Economie

Puis-je bénéficier du fonds territorial Résilience

Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires, les intercommunalités dont Erdre & Gesvres, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.

Covid-19 - Economie

Quelles mesures immédiates de soutien aux entreprises le Gouvernement a-t'il pris ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : consultez le site du ministère de l'économie

Informations annexes au site