Déchets, collecte et prévention

La redevance

Tous les habitants et utilisateurs du service (entreprise, administration…) sont concernés par la redevance.

La redevance : comment ça marche ?

La redevance  est dite « incitative » : elle comprend une part fixe, et une part variable qui dépend du volume d’ordures ménagères du foyer.

Le système n’est pas basé sur le poids des déchets, mais bien sur le volume des ordures ménagères produit.

Chaque foyer est équipé d’un bac dont le volume dépend de la taille du foyer (cf. tarifs).

  •  La part fixe est fonction de la taille du bac et comprend 12 levées du bac dans l’année
  • La part variable comprend les levées du bac à partir de la 13ème levée
  • Pour comptabiliser le volume d’ordures ménagères produit par chaque utilisateur, chaque bac à ordures ménagères est équipé d’une puce électronique permettant d’enregistrer le nombre de fois où le bac est collecté.

Ces informations sont traitées par le service déchets d’Erdre & Gesvres et permettent le calcul de chaque redevance.

Foyers en conteneurs enterrés

Chaque foyer est équipé d’un badge lui permettant de déposer ses ordures ménagères dans le tambour (30L ou 50L) des conteneurs enterrés.

  •  La part fixe est fonction de la taille du foyer. Elle comprend un certain nombre de dépôts dans le conteneur en fonction de la taille du foyer (cf. tarifs).
  •  La part variable comprend les dépôts au-delà du forfait de base.
  •  Le nombre de dépôts dans le conteneur enterré est comptabilisé. Ces informations sont ensuite traitées par le service déchets d’Erdre & Gesvres et permettent le calcul de chaque redevance. 

Pour savoir si vous êtes concernés par un bac ou des conteneurs enterrés, contactez le service déchets au 02 28 02 28 10 ou dechets@cceg.fr

Que finance la redevance ?

La redevance permet de financer l’ensemble du service de prévention et de gestion des déchets : la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte et le tri des emballages, la collecte du verre et du papier, la gestion des déchèteries.


Pour une facture moyenne de 176€.

 

 

Tarifs en vigueur

Taille du bacTaille du foyerPart fixe annuelle (1)Prix unitaire à la levée (2)
80 L1 pers128,02€2,74€
120 L2 pers142,34€3,43€
180 L3 à 4 pers163,81€4,45€
240 L5 à 6 pers186,30€5,46€
360 L> 7 pers229,24€7,54€

(1) donne accès à tous les services + 12 levées du bac
(2) à partir de la 13ème levée

Tarifs en conteneurs enterrés

Taille FoyerPart fixe annuelle
Tambour 30 litres
Tambour 50 litres
PU au dépôt (au-delà du nb compris dans la part fixe)Nb de dépôts dans la part fixePU au dépôt (au-delà du nb compris dans la part fixe)Nb de dépôts dans la part fixe
1 personne128,02 €0,87 €32

1,46 €


20
2 personnes142,34 €4829
3-4 personnes163,81 €7244
5-6 personnes186,30 €9658
> 7 personnes229,24 €14487

Professionnels

En tant que professionnels : vous souhaitez accéder au service ?

Contactez le service déchets au 02 28 02 28 10 ou dechets@cceg.fr.

Et pour des informations : 

Les modalités de paiement

La facture de redevance vous est adressée par le Trésor Public qui est chargé de son recouvrement. Aucun paiement ne doit être adressé directement à la Communauté de Communes.

Pour toute question sur votre facture, contactez le service déchets au 02 28 02 28 10.

La redevance est facturée deux fois par an : en mars et en septembre

  • Comment régler sa facture ?

Vous avez le choix entre différents modes de paiement : le paiement en ligne par Internet , Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou moyens classiques (chèque ou virement bancaire) auprès des Trésors Publics. Plus d’informations au verso de votre facture.

  •  Le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique présente l’avantage d’être simple, pratique et sûr.

Pour faire une demande de prélèvement automatique, remplissez et transmettez au service déchets le mandat suivant accompagné d’un RIB à dechets@cceg.fr ou par voie postale.

 Vous avez le choix entre 2 types de prélèvement à cocher sur le mandat :

  • le prélèvement de chaque facture semestrielle
  • le prélèvement en 5 fois (mars-mai-juillet-septembre-novembre)

 Faites nous parvenir votre demande avant les dates suivantes :

  • le prélèvement de chaque facture semestrielle, avant le 31 janvier ou avant le 31 juillet
  • le prélèvement en 5 fois, avant le 31 janvier

 > Télécharger la notice de prélèvement automatique

 

 

Informations annexes au site