COMPÉTENCES ET STATUTS

Les missions de votre intercommunalité

Etablissement de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes Erdre & Gesvres intervient sur des compétences instituées par la loi ou transférées par les 12 communes membres.

La Communauté de Communes mène, en concertation avec les 12 communes, des missions de proximité, ancrées dans les réalités quotidiennes des habitants, des entreprises, des personnes fragiles ou en difficulté.

Compétences obligatoires

Développement économique et emploi
Aménagement de l'espace (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique de l'habitat et du logement social
Création et entretien des voiries d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Actions sociales d'intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Compétences facultatives

Développement culturel
Préparation et réalisation des enquêtes de recensement
Gestion du service public d'assainissement non collectif
Gestion des bornes incendies d'intérêt communautaire
Organisation et gestion des transports publics et des scolaires
Eclairage public sur les voiries d'intérêt communautaire
Actions foncières
Mise en oeuvre du Plan Global de Déplacement
Animation des sites Natura 2000
Animation du site RAMSAR des Marais de l'Erdre
Etudes pour la réalisation du projet de territoire de la communauté
Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours

Informations annexes au site