COMPÉTENCES ET STATUTS

Les missions de votre intercommunalité

Etablissement de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes Erdre & Gesvres intervient sur des compétences instituées par la loi ou transférées par les 12 communes membres.

La Communauté de Communes mène, en concertation avec les 12 communes, des missions de proximité, ancrées dans les réalités quotidiennes des habitants, des entreprises, des personnes fragiles ou en difficulté.

Compétences obligatoires

Développement économique et emploi
Aménagement de l'espace (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique de l'habitat et du logement social
Création et entretien des voiries d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Actions sociales d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

Développement culturel
Préparation et réalisation des enquêtes de recensement
Gestion du service public d'assainissement non collectif
Gestion des bornes incendies d'intérêt communautaire
Organisation et gestion des transports publics et des scolaires
Eclairage public sur les voiries d'intérêt communautaire
Actions foncières

Compétences d'intérêt communautaire

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Politique et actions en matière du logement et du logement social par des opérations d’intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
Construction, entretien, fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Actions sociales d’intérêt communautaire

Informations annexes au site