Budget 2018

Un budget 2018 stable et optimisé

Un budget stable, des recettes en hausse, des dépenses maîtrisées : dans un contexte budgétaire contraint, la Communauté de Communes continue de mutualiser ses moyens, d’investir, de se développer, et d’attirer entreprises et ménages.

Quels points importants faut-il retenir de ce budget ?

La Communauté de Communes gère un budget total consolidé de plus de 84 millions d’euros, ce qui représente une très grande responsabilité en tant que garant des deniers publics où chaque euro doit être utile et utilisé pour des actions responsables garantissant l’avenir de notre territoire. C’est en ce sens que 2018 se caractérise par une parfaite maîtrise globale des dépenses et la poursuite du projet de mandat.

Les actions importantes sont : 

 

•  la Collecte des Déchets (près de 7,5 millions d’euros), dont plus de 1,8 millions d’euros pour financer la construction de déchèteries dans les années à venir (17% des dépenses)

 • le Développement Économique (6,3 millions d’euros) avec l’aménagement de nouveaux parcs et la réhabilitation des parcs existants pour répondre aux besoins des Entreprises (15% des dépenses), 

• la Solidarité vers les communes. En effet, notre Communauté de Communes reverse plus de 3 millions d’euros aux 12 communes qui la composent (1 884 000€ de fonds de concours et 1 122 000 € de dotations de solidarité, soit 13 % des dépenses) ; ce qui n’est pas sans soulager les finances communales. 

•  l’Urbanisme (plus de 3,8 millions d’euros, avec la poursuite des modifications des PLU des communes et de l’élaboration du PLUI)

 •  le lancement du Programme de Mobilité (9 % des dépenses), 

•  l’Habitat (3,6 millions d’euros) avec le soutien au développement des logements sociaux et le programme d’actions foncières (PAF) (8% des dépenses).

 

Ce budget permet-il d’atteindre les objectifs politiques fixés ?


Le budget permet d’atteindre les objectifs politiques fixés. Grâce à une attention de tous les instants et à une gestion rigoureuse, la Communauté de Communes a des capacités d’investissements supplémentaires (les crédits de recettes non affectés sont de 5 543 000 €, soit 13% du budget réel). La prospective financière, qui permet d’actualiser le programme d’investissements de la Communauté de Communes en fonction des ressources réelles a encore démontré nos bonnes capacités financières. Notre niveau d’épargne nous permet de faire face à tout imprévu et nos capacités de désendettement sont très importantes. 

Alors que la Communauté de Communes n’y est pas tenue, elle réponds déjà aux critères de l’État concernant la contractualisation « État et Collectivités » qui demande aux 319 plus grandes collectivités françaises d’avoir une capacité de désendettement inférieure à  13 ans ; alors que nous sommes – nous, ici à Erdre & Gesvres - à moins de 3 ans !

 

Comment se passent les efforts de mutualisation ?

Il faut rappeler l’impérieuse nécessité d’accentuer notre volonté de mutualisation entre nos 12 communes et la CCEG afin de créer une vraie dynamique de territoire et des économies d’échelle non négligeables. Grâce à nos très bons résultats financiers, une proposition d’accélérer le processus de mutualisation avec la mise en place d’une dotation de solidarité d’incitation à la mutualisation a été présentée et acceptée au Conseil Communautaire. Elle est établie après un tour de table auprès des communes afin de répondre le mieux possible à leurs besoins. Aujourd’hui sont d’ores et déjà actés les services communs Informatique, l’Infographie et le SIG (Système d’Informations Graphiques) pour l’année 2018.

 

La dette par habitant est passée de 113 € en 2017 à 165€ en 2018. Comment faut-il comprendre ce chiffre ?


L’évolution peut paraître importante, mais la dette par habitant reste très inférieure à la moyenne nationale. Elle s’explique par la construction de notre deuxième équipement aquatique, Les Bassins d’Alphéa. En fonction de nos capacités financières actuelles et malgré la programmation prévisionnelle des travaux et investissements qui s’élève à plus de 25 millions d’euros (montrant la dynamique de notre territoire), la Communauté de Communes est en mesure d’annoncer qu’elle n’aura probablement recours à l’emprunt qu’en 2020 ; ce qui en dit long sur notre gestion extrêmement saine par rapport à beaucoup de Communautés de Communes. Cette année, nous avons par ailleurs optimisé notre dette en renégociant un emprunt ancien pour bénéficier des taux très favorables actuellement.

Enfin, l’endettement de la Communauté de Communes est très faible, ce qui nous place dans le top 5 des 23 intercommunalités ayant les meilleures capacités de désendettement en Loire-Atlantique.

 

De l’année écoulée, que retenir ?


La mise en place du Pacte Territorial qui a été relancée avec le Président Yvon LERAT. Celui-ci permet de pouvoir aider fortement les communes pour leurs projets d’investissements (Fonds de Concours) et de les accompagner dans le financement de leurs services (Dotation de Solidarité Communale). Cela représente pour nos douze communes 3,5 millions d’euros de recettes supplémentaires entre 2018 et 2020.

A retenir également la décision de diminuer la grille tarifaire de redevance incitative de 10 € par usager à partir de 2018. 2017 a aussi été une année record de ventes de terrains à vocation économique dans les différentes zones de la Communauté de Communes prouvant l’attractivité de notre territoire en matière d’économie ; ce qui sur un plan budgétaire nous fera bénéficier de recettes fiscales supplémentaires importantes dans les années à venir.

Qu’est-ce que la suppression de la taxe d’habitation va changer ?

Il ne s’agit pas d’une suppression de la Taxe d’Habitation, mais d’un dégrèvement. C’est à-dire que l’État paie aux collectivités la Taxe d’Habitation à la place des contribuables qui y sont éligibles. Pour les collectivités locales, il n’y a donc pas – apparemment – de manque à gagner. Mais on peut toutefois légitimement s’interroger sur la pérennité de la mesure, car cette mesure va représenter une charge importante pour l’État à compter de 2020. D’autre part, même s’il y a un lissage pour atténuer les effets négatifs, les contribuables peuvent avoir des variations importantes s’ils dépassent le plafond de revenus. Il faut donc être très vigilant en tant que représentant local pour défendre au mieux les intérêts de nos contribuables et de notre territoire. Nous sommes donc très attentifs !

Des recettes à la hausse : cette année les recettes fiscales de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres sont en hausse. Et pourtant, les taux de fiscalité ont été maintenus. Ce qui change, c'est que le nombre d'entreprises et de ménages présents sur le territoire a augmenté. Cette augmentation confirme la vitalité de la Communauté de Communes. 

 

 

Répartitions des recettes et dépenses globales

Le budget 2018 en chiffres

Informations annexes au site