ORGANISATION POLITIQUE

Comment fonctionne votre intercommunalité ?

L'organisation politique de la Communauté de Communes s'articule autour du Président, Yvon LERAT, des 11 Vice-présidents et des 45 conseillers communautaires qui se réunissent en Bureau et lors des Conseils Communautaires.

Le Président

Yvon LERAT a été réélu le 4 juin 2020 Président de l’intercommunalité par les conseillers communautaires. il est l’organe exécutif de la Communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du Conseil, met en œuvre les décisions avec l’aide des services et décide des dépenses à engager. Chef des services de la Communauté, il représente cette dernière en justice.

Les 11 Vice-présidents

Ils représentent le Président, par délégation, pour l’exercice des différentes compétences de la Communauté.

La conférence des Maires

La conférence des maires est l’organe principal de gouvernance de la communauté assurant le lien entre les communes et l’intercommunalité. Considérant le fait que la commune constitue le socle de base de la communauté, elle assure la direction stratégique de l’intercommunalité.
C’est le premier niveau d’arbitrage politique des décisions communautaires.
Elle Permet aussi de garantir l’équilibre territorial, le partage de l’information.

Rôle :
Donne son avis en amont des décisions des instances communautaires sur tous les sujets structurants pour le territoire ou impactant les compétences communales.
Permet d’harmoniser et de coordonner les actions communales ou intercommunales à l’échelle du territoire.
Favorise les échanges sur les problématiques communales partagées par les élus.

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Le Conseil Communautaire

Equivalent du Conseil Municipal dans les communes, le Conseil de Communauté est l’instance délibérative de la communauté.

Rôle :
Organe principal de la communauté, par ses délibérations.
Il valide le projet politique de la collectivité et autorise le Président à le mettre en œuvre avec les Vice-présidents et les services.
Il désigne le Président et les Vice-présidents.
Il vote le budget de la collectivité.
Il décide des politiques publiques du territoire et des projets qui en découlent dans le cadre des compétences que lui ont transférées les communes.

Le Bureau communautaire

Le Bureau est l’organe exécutif des orientations prises par le Conseil des Maires et des décisions prises par le Conseil et par le Président dans le cadre des délégations données par le Conseil.
Il assure aussi la préparation des orientations prises par le conseil des Maires et des décisions prises par le Conseil de communauté ou le Président dans le cadre de ses délégations tant d’un point de vue politique que technique.

Rôle :
Le bureau constitue le premier niveau d’exécution des orientations prises par le conseil des Maires et des décisions prises par le Conseil de communauté ou le Président dans le cadre de ses délégations. Il s’appuie pour ce faire sur les services communautaires.
Ses propositions sont soumises au Conseil des Maires, au conseil de communauté et au Président qui les valide ou non.
Coordonne les différentes politiques publiques de la communauté et s’assure de la transversalité des missions confiées aux Vice-présidents et services.
Prépare l’ordre du jour du Conseil des Maires et du Conseil de communauté et recherche le consensus entre les différentes composantes.
Peut, sur délégation du Conseil de communauté prendre des décisions dans des domaines non stratégiques.
Accompagne le Président dans la gestion quotidienne et opérationnelle des services.

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Les Commissions

Composées de conseillers communautaires et d’élus municipaux, les commissions sont des espaces de réflexion, de propositions, de débats. Leur rôle : traduire en actions concrètes les politiques de la Communauté de Communes. Des actions qui seront proposées au Bureau communautaire et soumises au vote du Conseil Communautaire.

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