Budget 2008

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Orientations bugétaires 2008

Les orientations budgétaires ont fait l'objet de présentations, de débats et d'ajustements aux commissions finances du 12 décembre et 17 janvier.

Elles intègrent, pour la troisième année, la stratégie du territoire avec ses objectifs prioritaires et ceux des contrats de territoire 2005 - 2008 du Conseil Régional (C.T.U.) et du Conseil Général.

 

1- Consolider l'exercice des compétences transférées à la CCEG en :

  • Poursuivant la mise en Suvre du Programme Local de l'Habitat notamment dans le domaine foncier.
  • Poursuivant l'élaboration de notre schéma de secteur du SCOT de la métropole Nantes - Saint Nazaire.
  • Conduisant les actions, à destination du monde agricole, définies en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.
  • Poursuivant notre réflexion sur l'évaluation du tourisme sur notre territoire.
  • Assurant la maintenance de notre patrimoine (parcs d'a ctivités, déchèteries, bornes incendies).
  • Renforçant la communication externe et interne.
  • Accroissant la mutualisation des services informatiques au profit des communes.
  • Consolidant l'outil Système d'Informations Géographiques (SIG) mis à la disposition des communes et de la CCEG.
  • Poursuivant la mise en Suvre de nouvelles actions communautaires dans le cadre de la coordination « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse ».
  • Complétant l'équipe technique par le recrutement de nouveaux agents afin de mettre en adéquation les moyens en ressources humaines et les compétences exercées dans les domaines suivants : administration générale et développement économique

 

2- Réaliser les investissements importants suite aux études menées en :

  • Terminant la réhabilitation du parc d'activités économiques Ragon (1 162k euros de travaux sur 2008)
  • Construisant deux maisons de l'emploi (Grandchamp des Fontaines et Nort sur Erdre) (3 129 euros de travaux sur 2008)
  • Construisant l'extension du siège social. (2 092k euros de travaux sur 2008)
  • Construisant un hôtel des entreprises (1 330k euros de travaux sur 2008)

 

 

3- Poursuivre la solidarité communautaire (attribution de compensation, programme d'actions foncières pour les équipements communaux, fonds de concours et dotation de solidarité communautaire DSC). Au total près de 6 049k euros seront reversés aux communes ou financés pour leur compte en 2008.

 

 

4- Concrétiser financièrement les efforts fournis précédemment pour les compétences suivantes : 

  •  le développement économique : la commercialisation avancée des parcs d'activités économiques permettrait de compenser de manière conséquente les décaissements de trésorerie consentis les années précédentes.
  •  l'environnement : l'équilibre, du budget (hors frais de personnel) des Ordures Ménagères, de Collecte Sélective et de gestion des déchèteries par la Taxe des Enlèvements des Ordures Ménagères (TEOM) serait atteint

 

L'actualisation de la prospective financière sur la période 2007-2014, en tenant compte des orientations budgétaires 2008 et du Compte Administratif provisoire 2007, permet de confirmer l'analyse faite en 2007 c'est-à-dire une situation à terme positive malgré une diminution sensible des marges de manSuvre due à la réalisations des projets connus à ce jour.
Une épargne nette arrive ainsi à un niveau plancher de 186k¬ en 2011 et se reconstitue pour atteindre 516k eurosen 2014. Les scénarii, basés sur une augmentation de 4 % des bases de taxe professionnelle, seul levier fiscal de la CCEG, et une évolution du taux de TP, nécessitera un pacte fiscal avec les communes pour maintenir ce niveau de ressource.
Toute autre prise de compétence entraînant des charges induites ou tout équipement structurant ne pourra être envisagé, aujourd'hui ou demain, qu'avec une augmentation significative des bases de la TP et des priorisations d'actions.