Plan d'Actions : Axe 2

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AXE 2 - Diversifier les interventions pour garantir l’accessibilité au logement

 

 Action 2.1.1 - Soutien au développement du logement locatif social

 OBJECTIFS :

Favoriser l’émergence d’une politique cohérente et concertée du logement social

Contribuer à la mobilisation et à l’assistance des communes lors des montages des projets

Créer une réelle solidarité autour de la problématique d’accueil des populations précarisées (jeunes en insertion, adultes en emploi précaire, personnes âgées à petites retraites, chômeurs etc.)

Intégrer la problématique environnementale et de développement durable dans les opérations

MONTANT DE L’AIDE : participation au déficit d’opération

Le montant de la participation sera calculé de façon à assurer l’équilibre prévisionnel de l’opération avec un plafond maximum de l’aide (donc pas systématique) fixé entre 1 500 euros et 3 000 euros par logement suivant que le logement se situe en périphérie ou en centre-bourg. Par centre-bourg, il est entendu le coeur historique du bourg, généralement classé en zone Ua du PLU (l’appréciation du caractère de centralité de l’opération se fera à l’analyse du dossier de demande d’aide).

Prime complémentaire de 1 000 euros par logement s’il est fait intégration dans la construction de principes de développement durable visant à faire des économies d’énergie.

 Action 2.1.2 - Participation à la réalisation de logements en accession sociale

OBJECTIFS :

Favoriser l’émergence d’une politique cohérente et concertée d’accession à la propriété

Développer l’offre de terrain à bâtir en accession sociale

Intégrer la problématique environnementale et de développement durable dans les opérations

MONTANT DE L’AIDE : participation au déficit d’opération

aide apportée lors de l’acquisition de terrain pour production de lots ou logements en accession sociale correspondant à 50% maximum du coût d’acquisition foncière, avec un plafond maximum de l’aide (donc pas systématique) de 1 500 euros par logement.

Prime complémentaire de 1 500 euros par logement s’il est fait intégration dans la construction de principes de développement durable visant à faire des économies d’énergie.

 Action 2.2 - Programmation concertée des logements locatifs sociaux

OBJECTIFS :

Atteindre l’objectif de production de 70 logements locatifs sociaux par an (financement PLUS et PLAi) - hors logements spécifiques de type Foyer de personnes âgées et logement d’urgence

Assurer une répartition équilibrée entre les secteurs urbains et les communes rurales permettant un renouvellement des populations et un maintien des jeunes et des ménages locaux sur place

Prendre en compte certains aspects spécifiques des politiques urbaines et sociales :

- donner une priorité à l’utilisation des friches immobilières
- réserver du logement utilisable par les jeunes au départ de leur vie professionnelle (T2, logements locatifs)
- réserver une part de la production en centres-urbains à des logements adaptés aux personnes âgées (T2-T3)

Intégrer les projets dans les programmes de diversification des logements

Eviter la concurrence entre les bailleurs sociaux et rechercher la complémentarité et l’émulation par la qualité

 Action 2.3 - Mise en oeuvre d’une OPAH pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes handicapées

OBJECTIFS :

Initiation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intégrant un volet "logement très social privé" de type PST (Programme Social Thématique) pour prendre en compte les besoins en logements des personnes en grande fragilité tant économique que sociale

Ce programme "multisites et multifonctionnel" déterminera des objectifs suivant les secteurs - pas uniquement orienté sur la production de logements conventionnées difficiles à réaliser dans un contexte immobilier tendu

Les objectifs peuvent être classés en 5 grands domaines :

1- développer dans les centres-urbains, l’ofre de logements locatifs privés conventionnés "classiques" avec des niveaux de loyers variables, mais accessibles aux revenus modestes - complétée éventuellement par la production de logements locatifs dit intermédiaires

 

2- créer un parc de logements locatifs pour les populations les plus fragilisées via l’utilisation du PST sur les centres-villes de Treillières, Sucé sur Erdre et Nort sur Erdre (desservis à terme par le transport ferroviaire)

 

3- développer l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées et l’accessibilité du logement aux personnes handicapées

 

4- Eradiquer l’habitat indigne et inconfortable

 

5- Intégrer un volet développement durable notamment en ce qui concerne l’économie d’énergie