Assainissement non collectif

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Actualités SPANC

  • Le SPANC a de nouveaux horaires
    Depuis début juillet, vous pouvez joindre le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres tous les matins du lundi au vendredi. Un technicien répondra à toutes vos questions concernant votre dispositif d'assainissement.
  • Projet de construction : pensez au SPANC
    Vous vous lancez dans la construction de votre maison ? Vous ne serez pas raccordés au tout-à-l'égout ? Soyez vigilants ! Le code de l'urbanisme impose depuis le 1er mars 2012, une nouvelle réglementation.
  • Assainissement non collectif : des aides financières pour rénover vos installations
    Pour rénover leur équipement, les habitants de la CCEG peuvent recourir à des aides financières couvrant près de 20% du montant de la dépense.
  • Le contrôle de votre assainissement, une étape obligatoire
    Un environnement préservé passe par un traitement efficace des eaux usées, c'est pourquoi la loi sur l'eau de 2006 a pour principale ambition le retour à un bon état des eaux d'ici 2015. C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif d'Erdre et Gesvres qui assure cette mission sur le territoire avec la mise en place de contrôles des assainissements neufs et existants.

L'assainissement non collectif

 

L'assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement.
Il effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

 

Un environnement préservé passe par un traitement efficace des eaux usées. Les eaux usées domestiques sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Un bon assainissement limite ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel (cours d'eau, nappes phréatiques, qualité des sols...).

 

L'assainissement non collectif est une solution à part entière, alternative à l'assainissement collectif. Correctement conçu et entretenu, il est tout aussi efficace pour épurer les eaux usées domestiques.

 

Le mode de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif

En 2010, afin de garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec l'usager, les élus de la CCEG ont souhaité revoir le système de gestion du SPANC jusqu'alors géré en régie directe. Leur choix s'est porté sur la gestion en régie à autonomie financière , c'est-à-dire que les contrôles sont désormais effectués par des agents de la Communauté de Communes couplés avec un recours à un prestataire de service pour une partie des contrôles.

 

Concrètement, comment cela se traduit ? 
la CCEG conserve une grande maîtrise du service 
 le SPANC conserve une proximité avec les usagers qui doivent prioritairement s'adresser à lui pour toutes les questions relatives à l'assainissement individuel. 
 le coût du service pour l'usager reste modéré, le montant des redevances est fixé et révisé annuellement par le Conseil de Communauté.
 le SPANC gère le contrôle des installations neuves et réhabilitées
 les contrôles des installations existantes sont effectués tous les 5 ans (2 000 contrôles /an)
     - directement par les agents du SPANC (500 contrôles/an)
     - le reste étant confié à un prestataire de service extérieur(après procédure d'appel d'offrs et de mises en concurrence).
 les usagers peuvent s'adresser à 3 agents du SPANC qui leurs fourniront des informations réglementaires et conseils techniques pour le traitement des eaux usées.


Infos pratiques SPANC : 02.28.02.01.05 - E-mail : spanc@cceg.fr
 

 

Réglementation

Depuis le 7 septembre 2009, les techniques possibles pour assainir les eaux usées de type domestique ont évolué. Deux grandes catégories de dispositifs peuvent être autorisées

 Les dispositifs de traitrement assurant l'épuration par le sol en place ou reconstitué ( épandage à faible profondeur, tertre d'infiltration, filtre à sable) Quelques exemples d'installation.

 les dispositifs de traitement agrées par publication au Journal Officiel

 

Le traitement des eaux usées peut se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'éfficacité et des risques pour la santé et l'environnement.

 

L'ensemble des dispositifs agréés est disponible sur le site interministériel:

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

Contactez le SPANC

 Pour tous renseignements ou prendre un rendez-vous du lundi au vendredi au  02.28.02.01.05

Envoyer un mail: spanc@cceg.fr