TERRITOIRE 2030

L'avenir d'Erdre & Gesvres s'écrit aujourd'hui

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un document référence pour dessiner le cadre de vie du territoire pour les 15 ans à venir.

Territoire[S] 2030, nom donné à la démarche d’élaboration du PLUi, c’est le nouveau défi à relever par la Communauté de Communes et les communes pour dessiner et organiser le territoire de demain.        

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) va définir les grandes orientations d’aménagement du territoire en allant vers la réduction de la consommation de l’espace. Il va déterminer, à la place des PLU communaux, les possibilités de construction sur les 12 communes d’Erdre & Gesvres.

Plutôt que de juxtaposer une succession de documents d’urbanisme communaux, il permettra de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement. Il définira ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

A quoi sert le PLUI ?

Le PLUi sert à planifier le développement d’Erdre & Gesvres pour les 10-15 ans à venir, s’agissant :

  • d’habitat : quels sont les secteurs constructibles ou non, quelles formes devront prendre les constructions, quelles seront les règles à respecter ?...
  • d’équipements et services : comment répondre aux besoins futurs des habitants (santé, enfance, éducation, commerces de proximité) et où les localiser ?...
  • de déplacements : infrastructures routières, dessertes de transports collectifs, liaisons douces pour piétons et deux roues…)
  • de développement économique et d’emploi : créer et étendre des zones d’activités économiques qui permettront de renforcer l’offre d’emploi locale...

d’espaces naturels et agricoles : localiser les zones naturelles, les espaces agricoles, les paysages et les patrimoines à protéger

Les règles d’urbanisme en vigueur sur ma commune vont-elles disparaître ?

Le PLUi est élaboré avec les douze communes. Une charte de gouvernance a été signée par les douze maires afin de garantir ce principe de co-construction. Cela témoigne d’une volonté de définir ensemblele cadre de vie du territoire pour les années à venir. Ainsi, les règles d’urbanisme seront fixées par le PLUi, mais respecteront les spécificités et identités communales.

Pour tout projet de construction ou de rénovation, les demandes continueront d'être effectuées en mairie. Le maire délivrera, comme aujourd’hui, les permis de construire et certificats d’urbanisme sur sa commune, mais en fonction des règles définies par le PLUi. Les PLU communaux continueront de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi en 2019.

En quoi le PLUi vous concerne ?

En tant qu’habitant ou actif sur Erdre & Gesvres, le PLUi touche votre quotidien.

Il est donc important que vous puissiez donner votre avis sur l’évolution de votre territoire, l’aménagement futur de votre bassin de vie, de votre commune (création de futures zones d’habitations, nouveaux équipements publics, dessertes de transports, paysages et zones agricoles à préserver…).

La loi prévoit une concertation avec les habitants tout au long de l’élaboration du PLUi pour leur permettre de s’impliquer activement et d’enrichir le projet. Les élus d’Erdre & Gesvres souhaitent également engager un vrai débat avec les habitants sur l’avenir d’Erdre & Gesvres, recueillir les avis, commentaires, observations susceptibles de faire avancer le projet. C’est pourquoi, le Conseil de développement d’Erdre & Gesvres est aussi pleinement associé à ce projet.

Que contient PLUi ?

Le contenu type du PLUi reste inchangé par rapport aux PLU communaux. Conformément

au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents :

  1. le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
  2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, types de dessertes en transports, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
  3. le règlement : il se compose d’un document cartographique qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
  4. les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces.
  5. l’évaluation environnementale et trame verte et bleue : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
  6. Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Qui contacter concernant votre terrain ?

Aujourd’hui, toute demande individuelle doit être faite par écrit (courrier ou E-mail) et adressée en Mairie ou à la Communauté de Communes.

L’objet de la demande doit préciser si elle concerne une procédure d’évolution d’un PLU communal en cours ou non. Elle doit être aussi détaillée que possible et accompagnée d’un plan de localisation des terrains, bâtiments, projets sur fond de plan avec les références cadastrales...

Ces demandes seront étudiées durant l’élaboration du PLUi.

Le Scot et le PLUi

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la métropole Nantes Saint-Nazaire regroupe 6 intercommunalités (Nantes Métropole, la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne, les Communautés de Communes Erdre & Gesvres, de Loire et Sillon, de Cœur d’Estuaire et du Pays de Blain), soit 61 communes représentant plus de 800 000 habitants.

Il définit les grandes orientations de développement et d’aménagement (habitat, économie, déplacements, environnement), qui seront déclinées et précisées sur le territoire d’Erdre & Gesvres par le PLUi. A la différence du PLUi, le SCOT ne détermine pas l’utilisation du sol à la parcelle. Le PLUi devra être compatible avec les orientations définies par le SCOT.

Informations annexes au site