TERRITOIRE 2030

L'avenir d'Erdre & Gesvres s'écrit aujourd'hui

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un document référence pour dessiner le cadre de vie du territoire d'ici 2030.

Territoire[S] 2030, nom donné à la démarche d’élaboration du PLUi, c’est le nouveau défi à relever par la Communauté de Communes et les communes pour dessiner et organiser le territoire de demain.        

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire en allant vers la réduction de la consommation de l’espace. Il détermine, à la place des PLU communaux, les possibilités de construction sur les 12 communes d’Erdre & Gesvres.

Plutôt que de juxtaposer une succession de documents d’urbanisme communaux, il permet de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement. Il définit ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires continueront de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

 

Pour consulter, le site dédié du PLUI, rendez-vous sur plui.cceg.fr


Description détaillée

Explications et planning.

Automne 2018 : L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et les communes et Communautés de communes riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

 Printemps 2019 : Le projet de PLUi est soumis aux habitants. Le temps de l’enquête publique a concerné le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. 

Lors de l’enquête publique, le public a eu la possibilité de consulter ces pièces soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Les commissaires enquêteurs ont assuré 32 permanences (minimum 2 par commune) pour recueillir vos remarques et observations.

Juillet 2019 : Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes d’Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables sur le site du PLUi :

Le rapport et les conclusions motivées sont également consultables au siège de la communauté de communes Erdre & Gesvres en version papier. 

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera les 12 PLU communaux existants.

A quoi sert le PLUI ?

Le PLUi sert à planifier le développement d’Erdre & Gesvres pour les 10-15 ans à venir, s’agissant :

  • d’habitat : quels sont les secteurs constructibles ou non, quelles formes devront prendre les constructions, quelles seront les règles à respecter ?...
  • d’équipements et services : comment répondre aux besoins futurs des habitants (santé, enfance, éducation, commerces de proximité) et où les localiser ?...
  • de déplacements : infrastructures routières, dessertes de transports collectifs, liaisons douces pour piétons et deux roues…)
  • de développement économique et d’emploi : créer et étendre des zones d’activités économiques qui permettront de renforcer l’offre d’emploi locale...
  • d’espaces naturels et agricoles : localiser les zones naturelles, les espaces agricoles, les paysages et les patrimoines à protéger

Les règles d’urbanisme en vigueur sur ma commune vont-elles disparaître ?

Le PLUi a été élaboré avec les douze communes. Une charte de gouvernance a été signée par les douze maires afin de garantir ce principe de co-construction. Cela témoigne d’une volonté de définir ensemble le cadre de vie du territoire pour les années à venir. Ainsi, les règles d’urbanisme fixées par le PLUi, respectent les spécificités et identités communales.

Pour tout projet de construction ou de rénovation, les demandes continueront d'être effectuées en mairie. Le maire délivrera, comme aujourd’hui, les permis de construire et certificats d’urbanisme sur sa commune, mais en fonction des règles définies par le PLUi. Les PLU communaux continueront de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi en 2019.

L’approbation du PLUi en conseil communautaire est prévue pour la fin 2019 : les 12 PLU des communaux disparaitront et les règles du PLUi s’appliqueront à toute demande de permis.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des règles du PLUi, les règles actuelles des PLU des 12 communes continuent de s'appliquer : plu.cceg.fr 

Que contient le PLUi ?

Le contenu type du PLUi reste inchangé par rapport aux PLU communaux. Conformément au code de l’urbanisme, il comprendra 6 documents :

  1. le rapport de présentation : ce document comprend, entre autre, un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et de leurs traductions réglementaires.
  2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et leur préservation (densités, espaces verts, typologies de bâti, programme de logements, types de dessertes en transports, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace...) à 10-15 ans.
  3. le règlement : il se compose de plusieurs documents cartographiques à l'échelle de chaque commune qui localise notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
  4. les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP) : elles définissent, pour les secteurs identifiés comme stratégiques, les principes et la manière dont la collectivité souhaite aménager, protéger, réhabiliter ces espaces. Ces OAP sont complétées par des OAP thématiques à enjeux venant donner des grands principes d’aménagement en matière de mobilités et de cadre de vie (nature en ville principalement).
  5. l’évaluation environnementale et trame verte et bleue : elle sera mise en place tout au long de la construction du PLUi. Objectifs : garantir la durabilité du projet de territoire, limiter ses impacts sur l’environnement, maintenir et reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux (continuité écologique).
  6. Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques) et les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Après 3 ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la préparation des futures règles du PLUi, l’enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 24 mai 2019 inclus, avant entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d’année.

Cette enquête publique a concerné  le projet de PLUi mais aussi les  zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés  par chaque commune. 

Pour consulter le site dédié du PLUI, rendez vous sur plui.cceg.fr

1/ COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Le dossier d’enquête comprend les dossiers suivants :

  • Le PLUI arrêté
  • Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes du territoire
  • Les zonages d’Assainissement Pluvial (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes du territoire.
  • Les zonages d’Assainissement des Eaux Usées (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes du territoire.
  • Les trois registres d’enquête publique

2/ LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d’enquête publique ne seront pas étudiées. 

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes d’Erdre & Gesvres son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables sur le site du PLUi :

 3/ ET APRES ?

A l’Eté 2019 : La communauté de communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

A l’Automne 2019 : La dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d’Erdre & Gesvres pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera  les 12 PLU communaux existants.

Retour sur les réunions publiques du printemps 2018

Une réunion publique a eu lieu au printemps 2018, dans chacune des 12 communes d'Erdre & Gesvres pour présenter aux habitants le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mais aussi les grandes orientations du territoire qui ont été définies mais aussi les futures règles qui s’appliqueront en remplacement des douze PLU.

Documents présentés en réunions publiques : 

15 mai à 19h30
17 mai à 19h30
22 mai à 19h30
29 mai à 19h30
5 juin à 19h30
6 juin à 19h30
7 juin à 19h30
12 juin à 19h30
13 juin à 19h30
14 juin à 19h30
20 juin à 19h30
21 juin à 19h30
Salle des Loisirs, à Nort-sur-Erdre
Salle du Conseil (Mairie), à Vigneux-de-Bretagne
Salle des Cèdres, à Grandchamp-des-Fontaines
Salle Simone de Beauvoir, à Treillières
Salle communale André Malraux, à Saint-Mars-du-Désert
Planète Mars, à Petit-Mars
Salle municipale, à Casson
Salle Denise Grey, à Fay-de-Bretagne
Salle polyvalente (salle Orange), à Les Touches
Pôle Culturel (salle Escale Culture), à Sucé-sur-Erdre
Salle municipale, à Héric
Salle des Chênes (attenante Mairie), à Notre-Dame-des-Landes

Informations annexes au site