Déclaration de conformité au RGAA

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'accessibilité. La déclaration de conformité du site cceg.fr a été établie le 14 décembre 2017. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.

Identité du déclarant

Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres

PA La Grand'Haie, 1 Rue Marie Curie
44119 Grandchamp-des-Fontaines

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • PDF
  • CMS Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 54 NVDA 2017.2
Internet Explorer 11 JAWS 18
Safari OSX VoiceOver

Autres outils :

  • Color contrast analyser
  • Extension Web developer pour Firefox
  • Extension Heading map pour Firefox
  • Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (97%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

  • Les documents PDF en téléchargement ne sont pas encore accessibles ;
  • Les attributs lang sur le captcha Recaptcha sont manquants.

Dérogation

Les deux erreurs cité au dessus ont été dérogées.

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous envoyant un courriel en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La communauté de communes d’Erdre et Gesvres vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez  nous un courriel.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à La communauté de communes d’Erdre et Gesvres et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Informations annexes au site