Assainissement

Propriétaires occupants : rénovez votre assainissement individuel !

Vous êtes propriétaire d’une maison sur Erdre & Gesvres et vous y habitez. Votre dispositif d’assainissement individuel a été diagnostiqué « non conforme » ou « non acceptable ». La Communauté de Communes vous aide à financer vos travaux de réhabilitation.

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La communauté de communes accompagne les foyers aux revenus modestes pour réhabiliter leur assainissement individuel et améliorer la qualité des eaux. 

L’aide versée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Erdre & Gesvres est d’un montant forfaitaire de 3 000 €. 

Pour prétendre à cette aide financière, les critères sont les suivants :

  • Etre propriétaire occupant du loyer
  • Les ressources du ménage ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous

Plafonds de ressources applicables (à compter du 1er Janvier 2019)*

 

Nombre de personnesMénages aux ressources modestes (plafond au 01/01/2017)
122 752 €
233 275 €
340 015 €
443 150 €
553 510 €
Par personne supplémentaire+ 6 740 €

*Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2  de toutes les personnes qui occupent le logement (se reporter à la ligne 25 de l’avis d’imposition correspondant)

  • Avoir fait l’objet d’un contrôle diagnostic de bon de fonctionnement réalisé par le SPANC mentionnant que l’installation d’assainissement non collectif est « non acceptable » ou « non conforme »
  • La demande d’aide doit être réalisée avant tout travaux de mise en conformité. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
  • Le projet de réhabilitation doit être validé par le SPANC dans le cadre du contrôle de conception.
  • Attention : Seules les filières d’assainissement extensives (ex : filtres plantés) ou traditionnelles (ex : épandages, filtres à sable) sont éligibles. Des cas particuliers pourront être étudiés par le SPANC. Dans ce cas, contactez le service SPANC pour prendre un rendez-vous avec un technicien.
  • La réalisation des travaux devra être conforme à la réglementation et au projet validé et ce dans le cadre du contrôle de bonne exécution.

Plus d’infos sur le service public d'assainissement non collectif
ou  Contacter le SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) d’Erdre & Gesvres au 02.28.02.01.05 (standard ouvert le matin de 9h00 à 12h45, possibilité de laisser un message sur le répondeur l’après-midi ou d’envoyer un mail à spanc@cceg.fr)