PLUI

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), les zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Après 3 ans de concertation incluant la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) la préparation des futures règles du PLUi, place à l’enquête publique du 15 avril au 24 mai inclus, avant entrée en vigueur des nouvelles règles du PLUi en fin d’année.

Mis en ligne le

Cette enquête publique concerne le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. 

Pour consulter les registres, le site dédié du PLUI et participer à l'enquête publique PLUi, zonages assainissement des eaux usées et eaux pluviales, rendez-vous sur plui.cceg.fr

1/ COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête comprend les dossiers suivants :

  • Le PLUI arrêté
  • Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes du territoire
  • Les zonages d’Assainissement Pluvial (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes du territoire.
  • Les zonages d'assainissement des Eaux Usées (zonage, rapport et décision de la MRAE suite à l’examen au cas par cas) des 12 communes
  • Les trois registres d’enquête publique

2/ LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête ou sur les registres dématérialisés en ligne sur plui.cceg.fr. Les observations reçues avant ou après la période d’enquête publique ne pourront pas être étudiées. Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par un membre de la commission d’enquête, aux lieux, jours et heures, fixés et annoncés sur l’ensemble des 12 communes d’Erdre & Gesvres et à la Communauté de Communes.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale ou par courrier électronique à la présidente de la commission d’enquête à la Communauté de Communes : 1 rue Marie Curie, PA Erette Grand Haie, 44119 Grandchamp des Fontaines.

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites faites sur le registre, seront consultables à la Communauté de Communes Erdre & Gesvres et sur le site internet lié au registre dématérialisé (accessible depuis plui.cceg.fr).

 

Après analyse des diverses demandes, la commission d’enquête rédigera un rapport dans lequel figureront leurs conclusions.

DATES ET LIEUX DES PERMANENCES POUR RENCONTRER LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

3/ ET APRES ?

A l’Eté 2019 : La communauté de communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

A l’Automne 2019 : La dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d’Erdre & Gesvres pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants.