Aménagement du territoire

Enquête publique Belle Etoile

Après le dossier de création de ZAC, adopté à l’unanimité au conseil communautaire du 16 mai 2018, le projet de Belle Etoile entre dans une nouvelle phase. Une enquête publique conjointe relative à l’autorisation environnementale et la modification des PLU de Treillières et Grandchamp-des-Fontaines va démarrer.

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Cette enquête unique aura lieu du lundi 18 juin 2018 au vendredi 20 juillet 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Grandchamp-des-Fontaines (mairie siège de l’enquête) et Treillières. M. Luc CROSSOUARD est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Grandchamp-des-Fontaines et en mairie de Treillières (sur support papier et sur un poste informatique) où toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire-enquêteur en mairie de Grandchamp-des-Fontaines (Mairie de Grandchamp-des-Fontaines, 25 avenue du Général de Gaulle, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES) ou par voie dématérialisée pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : enquete.zac.belleetoile@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo, seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête seront pris en compte).

La consultation du dossier est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (http://loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques).

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants en mairies de :

 

 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), 25 avenue du Général de Gaulle :

le lundi 18 juin 2018 de 9h00 à 12h00,

le jeudi 5 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,

le vendredi 20 juillet 2018 de 14h00 à 17h00

 

TREILLIÈRES (44119), 57 rue de la mairie :

le vendredi 29 juin 2018 de 14h00 à 17h00,

le mercredi 11 juillet 2018 de 9h00 à 12h00