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Economie : Exonération partielle de Cotisation Foncière des Entreprises

Economie : Exonération partielle de Cotisation Foncière des Entreprises pour soutenir les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, impactées par la crise.

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Un mois après l’installation du nouveau conseil communautaire, le Président, Yvon LERAT et les élus d’Erdre & Gesvres ont décidé de renforcer leur soutien aux TPE et PME du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, et de l'évènementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire, en leurs accordant un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE 2020.

La 3ème loi de finances rectificative donne la possibilité aux intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE aux TPE et PME dont l’activité, dépendante de l’accueil du public, a été durement impactée par la crise COVID.

Les élus d’Erdre & Gesvres ont souhaité se saisir de ces nouvelles mesures d’exonération pour soutenir les entreprises locales et les accompagner dans leur reprise d’activité.

Concrètement sur Erdre & Gesvres, cette mesure concerne plus de 180 entreprises.  Celles-ci ne paieront qu’un tiers de la CFE en 2020, un autre tiers étant pris en charge par la communauté de communes et le dernier tiers par l’Etat. Pour la communauté de communes, l’effort financier s’estime entre 51 000 et 66 000 €.

Ce dégrèvement exceptionnel s’inscrit dans la lignée du plan de soutien économique mis en place par la communauté de communes depuis le début de la crise :

• Soutien aux activités économiques en souffrance à hauteur de 250 000€ de la part de la communauté, en abondant le « Fonds de résilience » instauré par la Région Pays de Loire.


Ce dispositif permet de procurer des avances de trésorerie aux entreprises locales éligibles de moins de 10 salariés qui sont durement impactées par la crise. Additionné aux sommes versées par les autres partenaires de ce fonds régional (banque des territoires, conseil départemental), ce sont au total 620 000 € qui sont disponibles pour alimenter la trésorerie des TPE de notre territoire.

• En accord avec ILAN (Initiative Loire Atlantique Nord) :

  • différé de remboursement des prêts d’honneur accordés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, de 3 à 6 mois ;
  • octroi d’une aide jusqu’à 5 000 € (Dispositif « Ressort ») sous forme d’avance remboursable à taux 0% sur 24 mois.

• Report des loyers des entreprises hébergées dans les ateliers relais intercommunaux, dont l’activité a été touchée par la crise.

Pour rappel, Erdre & Gesvres bénéficie depuis 6 ans d’un fort tissu économique, avec :

  • Un taux d’emploi de + 2.1%/an qui hisse Erdre & Gesvres au 35ème rang national sur les 1254 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal, au 1er rang départemental et au 1er rang régional
  • + 2700 emplois créés en en 6 ans
  • + 700 entreprises implantées ou nouvellement créées depuis 6 ans

Le plan local de soutien engagé par Erdre & Gesvres à travers le report des loyers, les dégrèvements d’impôt et les aides à la relance économique répond à une urgence économique et sociale et doit permettre aux entreprises les plus touchées ces derniers mois d’atténuer les effets de la crise et de maintenir l’emploi sur le territoire.